Organismes de formation

Brochure nº : 3249

Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 1516

En faisant confiance au groupe AG2R LA MONDIALE, les partenaires sociaux ont fait le choix d’une Protection Sociale mutualisée, adaptée aux obligations conventionnelles et perennes. La mutualisation consolide les objectifs de solidarité, d’égalité et de promotion de l’intérêt général.

Découvrez vos offres prévoyance et santé.

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Actualités 2025

Santé

En accord avec vos représentants employeurs et salariés de votre profession qui pilotent ce dispositif, nous vous informons que pour 2025 :

Les taux sont maintenus. Vos garanties restent inchangées.

Déclaration sociale nominative (DSN) :
Toutes les informations permettant de paramétrer votre logiciel de paie se trouvent dans la fiche de paramétrage DSN sur le portail net-entreprises qui sera disponible début janvier 2025

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont signé un accord instaurant une mutuelle au profit de l’ensemble des salariés de votre secteur. AG2R LA MONDIALE, a été choisi par votre branche pour assurer et gérer ce régime de frais de santé.

Vos garanties Vos cotisations

Souplesse

Des options supplémentaires facultatives mises à disposition de l’entreprise ou du salarié et de sa famille pour améliorer les niveaux de garanties du régime de base.

Pilotage par la branche

Le pilotage de la couverture du régime par la branche s’effectue au plus près des besoins des salariés de votre secteur d’activité. Votre entreprise peut ainsi pleinement se consacrer à son cœur de métier.

Simplicité administrative et sécurité juridique

L’accord de branche est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique. il évite les formalités, facilite le discours auprès des salariés et apporte aux entreprises la garantie d’être toujours en conformité.

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Le détail de l’offre négociée pour les Organismes de formation.

Champ d’application de l’accord

Votre convention collective concerne les organismes assurant, à titre principal, l'activité de formation auprès des personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion... Ainsi que les personnes à la recherche d'un emploi pour augmenter leurs chances de trouver ou de retrouver une activité professionnelle.

Codes APE visés : 8559A,8559B,8552Zn9499Z

Codes APE exclus :8532Z,8541Z,8542Z

Compétence territoriale :France métropolitaine

Présentation de l’accord

Pour vous aider à respecter votre obligation conventionnelle, les partenaires sociaux de votre profession ont négocié un régime qui constitue le socle conventionnel obligatoire pour tous les employeurs et les salariés de votre branche.

AG2R Prévoyance a été recommandé par les partenaires sociaux pour gérer ce régime de frais de santé.

Les avantages de l’accord pour les entreprises

Protéger vos salariés et votre entreprise grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux de votre branche,
Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de frais de santé mutualisé,
Une vaste gamme de services en ligne pour simplifier vos démarches.

Les avantages de l’accord pour vos salariés et les anciens salariés

Pour vos salariés

Une couverture performante à un prix plus attractif qu’un contrat individuel
La possibilité de couvrir sa famille ou d’améliorer ses garanties de façon individuelle et facultative
Des services associés : tiers-payant national, décomptes et devis en ligne, remboursements rapides.

Pour les anciens salariés

Faire profiter gratuitement vos anciens salariés, bénéficiaires d’indemnité de Pôle Emploi, du maintien de la couverture prévoyance pour une durée égale à la durée du contrat de travail et au maximum pendant 12 mois.

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Documents à télécharger

Garanties

Cotisations

Cotisations

Documents utiles

Plaquette d'information

Documents officiels

Document pour l'employeur

Document pour le salarié

Fonds sociaux

Actualités 2025

Prévoyance

En accord avec vos représentants employeurs et salariés de votre profession qui pilotent ce dispositif, nous vous informons que pour 2025 :

Les taux sont maintenus. Vos garanties restent inchangées.

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont signé un accord de prévoyance au profit de tous les salariés. AG2R LA MONDIALE a été choisi par votre branche pour assurer et gérer ce régime de prévoyance.

Vos garanties Vos cotisations

Solidarité

Les partenaires sociaux de votre branche ont fait le choix de la mutualisation pour favoriser plus de solidarité. Ils ont négocié un régime de protection sociale garantissant une équité de traitement entre salariés d’un même secteur d’activité.

Simplicité administrative et sécurité juridique

L’accord de branche est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique. Il évite les formalités, facilite le discours aux salariés et apporte aux entreprises la garantie d’être toujours en conformité.

Pilotage par la branche

Le pilotage de la couverture prévoyance des salariés de la branche s’effectue au plus près des besoins des salariés du secteur d’activité. L’entreprise peut ainsi pleinement se consacrer à son cœur de métier.

Le détail de l’offre négociée pour les Organismes de formation.

Champ d’application de l’accord

Codes APE visés : 8559A,8559B,8552Zn9499Z

Codes APE exclus :8532Z,8541Z,8542Z

Compétence territoriale :France métropolitaine

Présentation de l’accord

Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au profit de tous les salariés de la branche. Les partenaires sociaux de votre Branche ont souhaité mettre en place des aides sociales pour les salariés rencontrant des difficultés.

AG2R Prévoyance a été recommandé par les partenaires sociaux pour gérer ce régime de prévoyance.

Les avantages de l’accord pour les entreprises

Protéger vos salariés et donc votre entreprise grâce à des garanties spécialement conçu par les partenaires sociaux de votre Convention Collective Nationale,
Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de prévoyance mutualisé,
Attirer et fidéliser vos salariés grâce à une protection sociale adaptée.

Les avantages de l’accord pour vos salariés et les anciens salariés

Pour vos salariés

Se sentir protégé en cas d’accident de la vie,
Bénéficier de garanties adaptées à sa profession,
Accéder à nos services (action sociale, services en ligne, assistance, partenariats…).

Pour les anciens salariés

Faire profiter gratuitement vos anciens salariés, bénéficiaires d’une indemnisation de Pôle Emploi, du maintien de la couverture prévoyance pour une durée égale à la durée du contrat de travail et au maximum pendant 12 mois.