Sports - Loisirs (Commerce des articles de sport et équipement de loisirs)

Brochure nº : 3049

Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 1557

Découvrez le champ d’application de la Convention Collective Nationale des entreprises de la filière sports-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipements de loisirs)

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Vous appartenez à la Convention Collective Nationale des entreprises de la filière sports-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipements de loisirs)

Le détail de l’offre santé négociée pour les salariés de la CCN Sports - Loisirs

ALM 004811 BD

Champ d’application de l’accord

Votre convention collective concerne l’ensemble des entreprises et établissements dont l’activité principale est le commerce, la réparation ou la location d’articles et d’équipements de sports et loisirs.


Par articles de sport sont entendus tous produits, neufs ou d’occasion, destinés initialement à la pratique sportive et aux loisirs sportifs. Le commerce de vêtements et de chaussures, dits « de sport », est bien inclus dans ce domaine d’activité.


Le domaine d'activité inclut tout équipement accompagnant les loisirs sportifs ; il en est ainsi :

des activités dites «de glisse» avec les pratiques sur eau (surf, ski nautique, planche à voile, etc...), sur neige (ski, surf, etc...), sur air (parapente, deltaplane, parachute, etc...) ;
des activités de roulement avant les activités de randonnée;
des activités de randonnée, de campement, de pêche, de chasse ou de tir sportif ;
des activités de gymnastique, de musculation, de remise en forme et d'arts martiaux ;
et de toute activité sportive collective ou individuelle, d'intérieur ou d'extérieur.

Le domaine d'activité inclut également :

les véhicules de loisirs habitables - campings-cars, caravanes, résidences mobiles et habitations légères de loisirs, remorques, accessoires et matériels de plein air liés à la pratique du camping.
la fabrication d’articles de sport à l’exclusion des activités qui seraient couvertes par une convention collective étendue antérieurement à l’extension du champ d’application de la convention collective du travail mécanique du bois, scieries, négoce et importation des bois (IDCC 158).

 Codes APE visé

  • 4764Z (commerce sport-loisirs)
  • 7721Z (location sport- loisirs)
  • 4511Z
  • 4519Z
  • 4520A
  • 4520B
  • 4778C
     

Compétence territoriale
Territoire métropolitain et départements d’Outre-Mer (y compris les salariés détachés hors du territoire national).

Présentation de l'accord

Les fédérations patronales DICA et UNION Sport et Cycle, relevant des Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs ont élaboré avec AG2R Prévoyance, assureur du régime conventionnel de prévoyance, un régime frais de santé pour tous leurs adhérents (cadres et non cadres).


Ce régime frais de santé a été créé spécialement pour la profession, avec des garanties étudiées et négociées pour le secteur d’activité.

 

Bénéficiaires

  • Tous les salariés, quelle que soit leur ancienneté dans l’entreprise (régime obligatoire),
  • Le conjoint et les enfants des salariés (régime facultatif).

Les avantages

Pour votre entreprise

  • Protéger vos salariés et donc votre entreprise grâce à un régime spécialement conçu par les fédérations patronales de votre branche,
  • Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de frais de santé mutualisé,
  • Attirer et fidéliser vos salariés grâce à une protection sociale adaptée.

 

Pour vos salariés

 

Une offre simple avec 3 formules au choix

Le régime de base

En tant qu’employeur vous disposez de 3 formules - Essentiel, Bien-être ou Sérénité - souscrites à titre collectif et obligatoire pour tous les salariés. Le niveau de garantie est identique pour les non cadres et les cadres.

 

Les régimes facultatifs

Chaque salarié a également la possibilité de façon individuelle et facultative :

  • de renforcer sa couverture santé, en choisissant un renfort pour atteindre le niveau de garantie d’une formule supérieure
  • de couvrir ses ayants droit (conjoint et enfants à charge) par les mêmes garanties que les siennes
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