CCN de la charcuterie de détail

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l'intégration de l'Avenant n°52 du 06/03/2024 relatif au régime de prévoyance collective.

A compter du 01/01/2024, les cotisations sont fixées comme suit :
Pour le régime général 

• Non cadres : 1,13 % TA/TB
• Cadres : 1,96 % TA et 2,61 % TB

Pour le régime local  

• Non cadres : 1,77 % TA/TB
• Cadres : 2,57 % TA et 3,16 % TB

La revalorisation du salaire de référence du capital décès, quand un arrêt de travail a précédé le décès, se fait, à compter du 01/01/2024, sur la base d'un indice défini annuellement selon les modalités contractuelles.

A noter la publication au Journal Officiel du 19/06/2024 de l'avis (*) relatif à l'extension de cet avenant.
Les dispositions synthétisées de l'Avenant n°52 du 06/03/2024, non étendu et obligatoire à compter du 01/01/2024 pour les seules entreprises adhérant à l'organisation patronale signataire (CNCT), sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale de la charcuterie de détail, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.

(*) Dès publication de l'arrêté d'extension, vous en serez informés.