CCN des acteurs du lien social et familial

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l'arrêté du 03/07/2024 portant extension de l'Avenant n°01-24 du 07/02/2024 modifiant les Articles 4.2.1 et 4.3 du Chapitre XIV intitulé "Complémentaire santé".

Pour mémoire, à compter du 01/04/2024, les partenaires sociaux ont décidé de réviser le montant de la cotisation "enfant facultatif" du régime comme suit :

Régime général de la Sécurité sociale 

• Enfant facultatif : 0,87 % du PMSS au lieu de 0,79 %

Régime local Alsace-Moselle 

• Enfant facultatif : 0,58 % du PMSS au lieu de 0,53 %

Les dispositions synthétisées de l'Avenant n°01-24 du 07/02/2024, désormais obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention, sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.