La conformité des régimes collectifs
Comment être assuré que les contrats de vos clients sont conformes à la réglementation et à leur régime conventionnel ?
La conformité par rapport à la réglementation et le régime conventionnel
Les évolutions régulières du système de protection sociale modifient en permanence son fonctionnement et sa nature. Dans ce cadre, il est essentiel de vérifier régulièrement que les régimes mis en place dans les entreprises de vos clients soient en conformité avec les nouvelles dispositions. Cela permettra d’éviter tout risque de redressement Urssaf, fiscal et prud’homal et la perte du bénéfice des avantages fiscaux et exonérations sociales inhérents aux régimes supplémentaires de protection sociale.
Cette couverture financière, qui peut être versée sous forme de capital, de rente ou d’indemnités journalières, est en revanche très insuffisante pour compenser la baisse de revenus provoquée par la survenance de tels événements.
Se poser les bonnes questions
- Est-ce que les contrats de mon client respectent sa convention collective ?
- Comment auditer les régimes de protection sociale de mes clients pour mesurer l’adéquation des garanties de retraite, de santé et de prévoyance aux besoins et moyens de l’entreprise et de ses salariés ?
Notre accompagnement
Nous accompagnons vos clients dans la gestion des obligations (1,5 % cadres, arrêt de travail) pour permettre d’améliorer les garanties de leurs contrats prévoyance (invalidité, incapacité, décès…) afin d’offrir une meilleure protection à leurs salariés.
Notre offre de service
