Etude du CTIP 2024 : Etat des lieux accords de branches

PARTIE 1 – LES POPULATIONS COUVERTESPAR LES GRANDS ACCORDS DE BRANCHE EN PRÉVOYANCE

 

-    Population totale couverte par catégorie de personnel

-    Populations couvertes par type de garanties

-    « Incapacité de travail »

-    « Invalidité de 1ère catégorie »

-    « Invalidité de 2e et 3e catégorie »

-    « Capital décès »

-    « Rente éducation »

-    « Rente conjoint »

-    « Rente handicap »

-    « Frais d’obsèques »

-    « Autres garanties »

 

PARTIE 2 – LES NIVEAUX DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE DANS LES GRANDS ACCORDS DE BRANCHE

 

-    Incapacité de travail

-    Prestation « Incapacité de travail » par typologie de régimes conventionnels

-    La franchise dans la garantie « Incapacité de travail » : une notion très variable

-    Invalidité de 1ère catégorie

-    Prestation « Invalidité 1ère catégorie » par typologie de régimes conventionnels -    Invalidité de 2e et 3e catégorie

-    Prestation « Invalidité 2e et 3e catégorie » par typologie de régimes conventionnels -    Garanties en cas de décès

-    Garantie « Capital en cas de décès »

-    Modulations du « Capital décès » liées à la situation personnelle de l’assuré

-     Modulations du « Capital décès » liées aux circonstances du décès

-    Garanties substitutives en cas d’IAD ou de PTIA

-    Autres garanties en cas de décès

-    Rente Éducation

-    Rente Conjoint

-    Rente Handicap

-    Frais d’obsèques

-    Autres garanties

 

PARTIE 3 – FAITS MARQUANTS DANS LES GRANDS ACCORDS DE BRANCHE EN PRÉVOYANCE

 

-    Maintien des garanties des salariés en contrat de travail suspendu

-    Adaptation de la définition des cadres au sens de l’ANI du 17 novembre 2017

-    Comment les partenaires sociaux des grands accords de branche de plus de 100 000 salariés se sont-ils saisis du « Degré élevé de solidarité » ?

-    Réforme de la protection sociale dans la fonction publique :  la naissance d’un droit conventionnel public

-    Les partenaires sociaux de la CCN « Salariés intérimaires » s’emparent de Prest’IJ

-    Fusion des branches professionnelles : Une dynamique marquée au profit des branches où le dialogue est le plus vivace

 

ANNEXE 1 – LA PRÉVOYANCE DANS LES GRANDS ACCORDS DE BRANCHE : GARANTIES, SALAIRE DE RÉFÉRENCE ET CATÉGORIES

 

-    Qu’est-ce que la « prévoyance » ?

-    Le salaire de référence : base de calcul des cotisations  et des prestations de prévoyance

-    Le salaire de référence : Outil de calcul des garantiesde prévoyance

-    La possibilité de différences de traitement entre catégories professionnelles de salariés

 

ANNEXE 2 – LES 41 BRANCHES DE PLUS DE 100 000 SALARIÉS AYANT SIGNÉ UN ACCORD EN PRÉVOYANCE