Quelle est la contribution sociale d’un Plan d’Épargne Entreprise ?

Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE/I) est un dispositif d’épargne salariale. Il est mis en place par et pour l’employeur (selon l’effectif de l’entreprise) ainsi que pour ses salariés, leurs conjoints, collaborateurs, associés et les mandataires sociaux. Ce type de plan d’épargne s’inscrit dans une démarche collective et sociale dans l’entreprise.

Le Plan d’Épargne Entreprise salarié (PEE/I salarié) vous permet, en tant que salarié, d’investir vos revenus issus des primes d’intéressement et des primes de participation. Vous avez également la possibilité d’effectuer des versements personnels (dits volontaires) vous permettant d’alimenter votre Plan d’Épargne Entreprise (PEE/I) selon une temporalité qui vous est propre, le tout dans un cadre fiscal avantageux.  

Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE/I) profite aux deux parties prenantes en toute simplicité - les entreprises et leurs salariés - en leur conférant des avantages fiscaux. La contribution de l’entreprise est déduite de l’assiette de calcul de l’impôt sur les sociétés. Du côté des bénéficiaires (les salariés), il a également de nombreux atouts.  

Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE/I) peut être également alimenté par des versements complémentaires de l'entreprise qui s’ajoutent aux vôtres. Ce complément d’argent vous est versé en fonction de vos placements. C’est ce qu’on appelle l’abondement, plafonné à trois fois le montant que vous avez versé vous-même, et limité par un plafond annuel de 3.290,88 euros. L’abondement d’entreprise est exonéré de cotisations sociales et de taxe sur les salaires. Le taux de forfait social est lui réduit à 10 % lorsque le salarié acquiert des titres dans le cadre du Plan d’Épargne d’Entreprise. La CSG est fixée à un taux de 9,2 % 

En effet, l’argent que vous placez sur votre Plan d’Épargne Entreprise (PEE/I) n’est pas imposable. Ces sommes ne sont pas prises en considération dans l’estimation de votre impôt sur le revenu. Néanmoins, les gains issus d’un Plan d’Épargne Entreprise (PEE/I) sont soumis aux prélèvements sociaux pour tout titulaire domicilié fiscalement en France au titre de l’impôt sur le revenu.  

Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE/I) propose plusieurs fonds d’investissements que votre entreprise sélectionne pour vous. Il peut s’agir de fonds monétaires, de fonds obligataires ou de fonds d’action. Souvent, les versements dans votre PEE/I sont utilisés pour acheter des titres. Vous restez libre de choisir où mettre votre épargne, qui n’est disponible qu’au bout de 5 ans.  

Si vous avez besoin de débloquer votre épargne avant la fin de la période de 5 ans évoquée précédemment, il existe une large palette de situations qui le permettent, qu’il s’agisse d’événements plutôt heureux ou d’épreuves de la vie. Parmi ces conditions qui justifient un déblocage de votre Plan d’Épargne Entreprise (PEE/I) on trouve : le mariage, le PACS, l’acquisition ou l’agrandissement de la résidence principale ou encore la naissance du 3ème enfant. En cas de surendettement ou de divorce, votre Plan d’Épargne Entreprise (PEE/I) vous est mis à disponibilité avant les 5 ans.  

À la retraite, rien ne vous oblige à débloquer l’épargne de votre Plan d’Épargne Entreprise (PEE/I). Trois possibilités s’offrent à vous. La première est de maintenir votre épargne salariale en tant que retraité pendant 5 ans, sans option de déblocage anticipé. Si à l’inverse, vous faites le choix de récupérer intégralement ou partiellement votre épargne à votre départ à la retraite, les sommes investies dans votre Plan d’Épargne Entreprise (PEE/I) sont exonérées d’impôts, hors prélèvements sociaux à 17,2%. Enfin, vous pouvez également opter pour un versement sous forme de rente. En fonction de votre âge, celle-ci est partiellement imposable et soumise aux prélèvements sociaux.