Enseignement privé - Personnel cadres et non cadres
Brochure nº : 3320
Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 3218-7520-9999
Découvrez l'accord de la Convention Collective Nationale de l'Enseignement Privé pour le personnel Cadres et Non Cadres.
Vous appartenez à la Convention Collective Nationale de l’Enseignement Privé - Personnel cadres et non cadres, découvrez le régime santé dédié à votre profession
Détails de l'offre
Présentation de l'accord
Les partenaires sociaux de l’Interbranches des Etablissements d’Enseignement Privés sous contrat (EEP) ont mis en place par accord collectif un régime frais de santé au niveau national à compter du 1er janvier 2016 dénommé « EEP santé » suivi de :
- l’avenant n°1 du 26 septembre 2018 portant sur l’évolution des garanties ;
- l’avenant n°2 du 13 novembre 2019 portant sur l’intégration des évolutions réglementaires concernant le cahier des charges du contrat responsable
- l’avenant n° 3 du 16 décembre 2020 portant sur l’évolution des cotisations des actifs et des bénéficiaires du régime EEP Santé loi Evin.
Un nouvel accord, a été signé en date du 22 septembre 2021 qui remplace l’accord précédent.
Il a pour objet la mise en place d’un nouveau régime collectif de frais de santé avec un champ d’application élargi prenant en compte la création de la Convention Collective EPNL (extension à l’ensemble du champ de la CCN EPNL)
AG2R Prévoyance est l’un des organismes co-recommandés pour assurer et gérer ce régime de frais de santé.
IDCC concernées
- 3218 : Convention collective de l’Enseignement privé non lucratif
- 7520 : Convention collective des personnels des établissements agricoles privés relevant du Conseil National de l’Enseignement Agricole Privé
- 9999 : Statut du chef d’établissement de l’Enseignement catholique Statut du chef d’établissement d’un établissement du CNEAP
Ce nouvel accord s’applique, en France métropolitaine et dans les départements et
collectivités d’outre-mer, aux établissements d’enseignement privés et à leurs salariés.
L’absence ou le maintien de garanties non conformes aux dispositions conventionnelles engage la responsabilité de votre entreprise.
Risques couverts
Frais de santé
Les avantages
Pour votre entreprise
- Protéger vos salariés et donc votre entreprise grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux de votre Convention Collective Nationale,
- Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de santé mutualisé,
- Attirer et fidéliser vos salariés grâce à une protection sociale adaptée.
Pour vos salariés
- Se sentir protégé en cas d’accident de la vie,
- Bénéficier de garanties adaptées à sa profession,
- Accéder à nos services (action sociale, assistance, partenariats…).
Pour vos ex-salariés
- Faire profiter gratuitement vos anciens salariés du maintien de la couverture pour une durée égale à la durée du contrat de travail et au maximum pendant 12 mois.
Documents à télécharger
Les textes officiels
Les documents pour les entreprises
Les documents pour les salariés
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