Enseignement privé - Personnel cadres et non cadres

• 3218 : Convention collective de l’Enseignement privé non lucratif
• 7520 : Convention collective des personnels des établissements agricoles privés relevant du Conseil National de l’Enseignement Agricole Privé
• 9999 : Statut du chef d’établissement de l’Enseignement catholique Statut du chef d’établissement d’un établissement du CNEAP

Ce nouvel accord s’applique, en France métropolitaine et dans les départements et
collectivités d’outre-mer, aux établissements d’enseignement privés et à leurs salariés.

L’absence ou le maintien de garanties non conformes aux dispositions conventionnelles engage la responsabilité de votre entreprise. 
 

Risques couverts
Frais de santé

Pour votre entreprise

• Protéger vos salariés et donc votre entreprise grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux de votre Convention Collective Nationale,
• Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de santé mutualisé,
• Attirer et fidéliser vos salariés grâce à une protection sociale adaptée. 
   

Pour vos salariés

• Se sentir protégé en cas d’accident de la vie,
• Bénéficier de garanties adaptées à sa profession,
• Accéder à nos services (action sociale, assistance, partenariats…).
   

Pour vos ex-salariés

• Faire profiter gratuitement vos anciens salariés du maintien de la couverture pour une durée égale à la durée du contrat de travail et au maximum pendant 12 mois. 

Un régime de prévoyance obligatoire au niveau national couvrant les salariés cadres et assimilés et personnels Non Cadres rémunérés par les établissements d’Enseignement privé, a été instauré par les accords nationaux du 28 novembre 2005.

Les accords et contrats du 4 mai 2011, qui venaient en substitution et amélioraient le niveau des garanties, ont à leur tour été substitués par les accords du 2 octobre 2013.

Ces nouveaux accords permettent l’intégration dans leur champ d’application des établissements agricoles relevant de l’article L. 813-8 du code rural. Ils officialisent également une baisse des taux de cotisation impactant la part salariale des personnels cadres et assimilés ainsi que celle des non cadres.

Les accords du 2 octobre 2013 ont été modifiés en date du 26 juin 2014 (modification de garanties).

Ils sont complétés par le protocole du 28 juin 2012 et les avenants n°1 (cadres et non cadres) du 7 février 2013.

Dans ce cadre, AG2R Prévoyance est l’un des organismes choisis par les partenaires sociaux pour assurer et gérer les régimes.

• Décès
• Incapacité
• Invalidité
• Rente éducation