Enseignement privé - Personnel cadres et non cadres
Brochure nº : 3320
Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 3218-7520-9999
Découvrez l'accord de la Convention Collective Nationale de l'Enseignement Privé pour le personnel Cadres et Non Cadres.
![Enseignement privé](/files/live/sites/portail/files/images/683par343_CONSEIL_PRODUIT/ALM_002465.jpg)
Vous appartenez à la Convention Collective Nationale de l’Enseignement Privé - Personnel cadres et non cadres, découvrez le régime santé dédié à votre profession
Détails de l'offre
![ALM 002459](/files/live/sites/portail/files/images/683par343_CONSEIL_PRODUIT/ALM_002459.jpg)
Présentation de l'accord
Les partenaires sociaux de l’Interbranches des Etablissements d’Enseignement Privés sous contrat (EEP) ont mis en place par accord collectif un régime frais de santé au niveau national à compter du 1er janvier 2016 dénommé « EEP santé » suivi de :
- l’avenant n°1 du 26 septembre 2018 portant sur l’évolution des garanties ;
- l’avenant n°2 du 13 novembre 2019 portant sur l’intégration des évolutions réglementaires concernant le cahier des charges du contrat responsable
- l’avenant n° 3 du 16 décembre 2020 portant sur l’évolution des cotisations des actifs et des bénéficiaires du régime EEP Santé loi Evin.
Un nouvel accord, a été signé en date du 22 septembre 2021 qui remplace l’accord précédent.
Il a pour objet la mise en place d’un nouveau régime collectif de frais de santé avec un champ d’application élargi prenant en compte la création de la Convention Collective EPNL (extension à l’ensemble du champ de la CCN EPNL)
AG2R Prévoyance est l’un des organismes co-recommandés pour assurer et gérer ce régime de frais de santé.
IDCC concernées
- 3218 : Convention collective de l’Enseignement privé non lucratif
- 7520 : Convention collective des personnels des établissements agricoles privés relevant du Conseil National de l’Enseignement Agricole Privé
- 9999 : Statut du chef d’établissement de l’Enseignement catholique Statut du chef d’établissement d’un établissement du CNEAP
Ce nouvel accord s’applique, en France métropolitaine et dans les départements et
collectivités d’outre-mer, aux établissements d’enseignement privés et à leurs salariés.
L’absence ou le maintien de garanties non conformes aux dispositions conventionnelles engage la responsabilité de votre entreprise.
Risques couverts
Frais de santé
Les avantages
Pour votre entreprise
- Protéger vos salariés et donc votre entreprise grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux de votre Convention Collective Nationale,
- Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de santé mutualisé,
- Attirer et fidéliser vos salariés grâce à une protection sociale adaptée.
Pour vos salariés
- Se sentir protégé en cas d’accident de la vie,
- Bénéficier de garanties adaptées à sa profession,
- Accéder à nos services (action sociale, assistance, partenariats…).
Pour vos ex-salariés
- Faire profiter gratuitement vos anciens salariés du maintien de la couverture pour une durée égale à la durée du contrat de travail et au maximum pendant 12 mois.
Documents à télécharger
Les textes officiels
Les documents pour les entreprises
Les documents pour les salariés
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![Bénéficiez du programme de Prévention Branchez-vous Santé](/files/live/sites/portail/files/images/Branchez-Vous-Sante/BVS-Home-Main-470par300.jpg)
Bénéficiez du programme de Prévention Branchez-vous Santé
AG2R LA MONDIALE s’engage pour concrétiser une culture prévention et installer une politique de gestion des risques. Découvrez les actions de prévention du programme Branchez-vous Santé.
![Nous vous accompagnons et vous conseillons en cas de difficultés](/files/live/sites/portail/files/images/683par343_CONSEIL_PRODUIT/AS476434411-683-343.jpg)
Nous vous accompagnons et vous conseillons en cas de difficultés
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