Boulangerie et patisserie industrielles
Brochure nº : 3102
Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 1747
Votre Branche professionnelle vient de se rapprocher du secteur des Œufs.
Les partenaires sociaux respectifs ont négocié un régime harmonisé, pour une couverture performante, à destination de l’ensemble des salariés, à effet du 1er janvier 2024.
Découvrez ces nouvelles dispositions dans les sections Santé et Prévoyance.
Votre branche professionnelle a fait l’objet d’une nouvelle réglementation, actée dans le nouvel accord santé, à effet du 1er janvier 2024, qui décrit les nouvelles conditions de couverture des risques prévues pour vos salariés, en cas de maladie. Découvrez le nouveau dispositif.
Côté santé : une application pour vos dépenses de santé
Suivez rapidement vos dépenses de santé sur Côté santé, une application AG2R LA MONDIALE. Elle regroupe au même endroit toutes les informations liées à la santé.
Présentation détaillée de votre accord santé
Champs d'application
Votre convention collective concerne les entreprises des Activités Industrielles de Boulangerie et Pâtisserie (3102) dont l’activité principale et habituelle consiste à la transformation de produits typiques de boulangerie ou de viennoiserie ou de pâtisserie, en produits salés
Codes APE visés
- 1071A : fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche,
- 1071B : cuisson de produits de boulangerie,
- 1085Z : fabrication de plats préparés,
- 1089Z : Fabrication d'autres produits alimentaires,
- 5610C : Restauration Rapide,
- 4724Z :.Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Compétence territoriale
Territoire métropolitain et Départements d’Outre-mer (Martinique, la Réunion).
Pour les salariés et leurs ayants-droit
- Des garanties négociées et adaptées à vos besoins
- Des garanties spécifiques qui s’inscrivent dans un cadre de solidarité permettant une continuité des droits la plus souple possible, au profit du salarié (maintien des garanties pour la salariée en congé maternité et pour les ayants-droit du salarié décédé).
- Possibilité d’affiliation des ayants-droit (conjoint, concubin, enfants), à titre facultatif par l’intermédiaire du salarié et à sa charge exclusive.
- L’accès à un réseau de professionnels de santé (optique, cliniques dentaire,)
- Fonds d’action sociale dédié, pour venir en aide aux salariés en détresse et ne pouvant faire face à leurs dépenses de santé, alloué sous conditions.
Pour le chef d’entreprise
- La mutualisation des risques sur un nombre important d’entreprises de la Branche, vous assure une stabilité de la cotisation quelles que soient les évolutions de consommation de soins qui pourraient intervenir au sein de votre structure.
- Un espace client entreprise sécurisé et personnalisé vous permettant d’avoir accès aux garanties du contrat
- Un centre de gestion pour les cotisations et affiliations de vos salariés
Documents à télécharger
Bulletins salariés
Taux et garanties
Notices
Textes officiels
Autres documents
Les partenaires sociaux de votre branche
Les partenaires sociaux de votre Profession, acteurs essentiels qui interviennent dans les négociations de vos droits Conventionnels, en étroite collaboration avec AG2R LA MONDIALE, leader historique dans l'accompagnement des branches professionnels.
Bénéficiez du programme de Prévention Branchez-vous Santé
AG2R LA MONDIALE s’engage pour concrétiser une culture prévention et installer une politique de gestion des risques. Découvrez les actions de prévention du programme Branchez-vous Santé.
Nous vous accompagnons et vous conseillons en cas de difficultés
Votre accord de branche vous permet de bénéficier d’aides sociales proposées par AG2R LA MONDIALE (sous conditions).
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Etape 1
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Etape 4
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