Carrières et Matériaux
Brochure nº : 3081
Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 87
Votre convention collective des Carrières et Matériaux (Industries) prévoit la mise en place d’un régime de prévoyance obligatoire au profit de l’ensemble des salariés non cadre.
Découvrez votre solution prévoyance
Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont signé un accord de prévoyance au bénéfice des salariés non cadres du secteur. AG2R LA MONDIALE a été choisie assurer et gérer ce régime de prévoyance.
Le détail de l’offre prévoyance négociée pour les Industries de Carrières et Matériaux
Champ d’application de l’accord
Votre convention collective s’applique aux industries des carrières et matériaux.
Toutefois, en sont exclues les entreprises procédant à l'extraction de pierres de construction, marbre, granit (activités visées à la rubrique 142 de la nomenclature des activités économiques, décret du 9 avril 1959) et celles exerçant les activités visées aux rubriques 321.22 et 322.0 de ladite nomenclature.
Codes APE visés
- 14-1A; 14-1 C; 14-2 A; 14-3 Z; 14-5 Z
- 26-5 E; 26-6 A; 26-6 C; 26-6 E ; 26-6 J; 26-6 L; 26-7 Z; 26-8 A;26-8 C
- 74-1 J
- 93-0 H
Compétence territoriale
Territoire métropolitain et Corse
Présentation de l’accord
Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoires au profit de l’ensemble des salariés non cadre (Avenant n° 10 du 12 septembre 1973).
AG2R Prévoyance a été choisie par les partenaires sociaux pour gérer ce régime de prévoyance.
Documents à télécharger
Les textes officiels
Les documents pour les entreprises et les salariés
La Fédération Patronale
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