Groupement des Armateurs de Services de Passage d’Eau - GASPE

Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 3228

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont mis en place un régime de prévoyance adapté au personnel navigant (navigant d'appui et officiers navigant).

AG2R LA MONDIALE assure ce régime de prévoyance.

Le régime de prévoyance conventionnel du personnel navigant (d'appui et officier).

Découvrez les garanties et cotisations de votre régime.

Vos garanties Vos cotisations

Solidarité

Les partenaires sociaux ont fait le choix de la mutualisation pour favoriser plus de solidarité. Ils ont négocié un régime de protection sociale garantissant une équité de traitement entre salariés d’un même secteur d’activité. Les entreprises qui souscrivent à ce même régime de branche, élargissent le périmètre de mutualisation et assurent la pérennité des cotisations du régime.

Simplicité administrative et sécurité juridique

L’accord de branche est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique. Clé en main, il évite les formalités, facilite le discours aux salariés et apporte aux entreprises la garantie d’être toujours en conformité.

Pilotage de branche

Le pilotage de la couverture prévoyance par la branche s’effectue au plus près des besoins des salariés du secteur d’activité. L’entreprise peut ainsi pleinement se consacrer à son cœur de métier.

Le détail de l’offre prévoyance négociée pour le personnel navigant

Champ d’application de l'accord

votre convention collective est applicable aux personnels navigants engagés sous contrat d'engagement maritime français, embarqués sur les navires de tout tonnage assurant un transport maritime de passagers et/ou de fret sur des passages d'eaux situés en France (Métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte sous réserve des dispositions légales particulières applicables à ces départements ou territoires).
On entend par « personnels navigants » les personnels engagés par l'armement dans le cadre d'un contrat d'engagement maritime.
On entend par « passage d'eau » toute activité de navigation fluviale ou côtière reliant les rives d'un fleuve ou d'un plan d'eau maritime, deux côtes, ou des ports continentaux et insulaires, dans une zone limitée à 20 milles des côtes.

Codes APE visés : 4291Z, 5010Z, 5020Z, 5222Z

Présentation de l'accord

Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au profit du personnel navigant.
AG2R Prévoyance a été choisi par les partenaires sociaux pour assurer ce régime de prévoyance.

Les avantages de l'accord

Pour l’entreprise

Protéger votre personnel navigant et donc votre entreprise grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux de votre Convention Collective Nationale,
Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de prévoyance mutualisé,
Attirer et fidéliser vos salariés grâce à une protection sociale adaptée.

Pour le personnel navigant

Se sentir protégé en cas d’accident de la vie,
Bénéficier de garanties adaptées à sa profession,
Accéder à notre programme de prévention Branchez-vous santé.

Documents à télécharger

Les documents pour les entreprises et les salariés

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