Gérants mandataires non salariés

Brochure nº : 3007

Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 1314

L’accord Collectif National des Maisons d’alimentation à succursales, des supermarchés et des hypermarchés « gérants non salariés » du 18 juillet 1963 a instauré la mise en place d’un accord de prévoyance pour les gérants mandataires non salariés.

Cet accord de prévoyance protège les gérants non salariés lors des aléas de la vie : arrêt maladie, accident, invalidité, décès, des garanties d’assistance.

L’accord Collectif National des Maisons d’alimentation à succursales, des supermarchés et des hypermarchés « gérants non salariés » prévoit un régime de prévoyance pour les gérants (et/ou co-gérants) mandataires non salariés.
AG2R Prévoyance assure et gère ce régime de prévoyance

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Vos garanties Vos cotisations

Solidarité

Les partenaires sociaux ont fait le choix de la mutualisation pour favoriser plus de solidarité. Ils ont négocié un régime de protection sociale pour les gérants mandataires non salariés des Maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. Les entreprises qui souscrivent à ce même régime de branche, élargissent le périmètre de mutualisation et assurent la pérennité des cotisations du régime.

Simplicité administrative et sécurité juridique

L’accord de branche est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique. Clé en main, il évite les formalités, facilite le discours aux gérants et apporte aux entreprises la garantie d’être toujours en conformité.

Pilotage par la branche

Le pilotage de la couverture prévoyance par la branche s’effectue au plus près des besoins des gérants mandataires non salariés.

Le régime de prévoyance

Pour le gérant

Bénéficier de prestations complémentaires à celles versées par la Sécurité sociale pour les accidents de la vie

Etre protégé en cas d’arrêt de travail, d’invalidité
Le versement d’un capital décès en cas de décès du gérant
Accéder à des garanties spécifiques prévention
Bénéficier d’une assistance en cas d’arrêt de travail d'un mois suite à une hospitalisation (aide à domicile, aide au retour à l’emploi, un conseil psychologique, d’une aide au retour à l’emploi…)
Une assistance pour les proches en cas de décès du gérant
Un soutien psychologique