Jeux, jouets et puériculture
Brochure nº : 3130
Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 1607
Découvrez le champ d'application de la convention collective des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes.
Vous appartenez à la Convention Collective Nationale des Jeux, Jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (n°3130), découvrez notre contrat prévoyance pour lequel vous devez adhérer et ses garanties.
Le détail de l’offre prévoyance
Champs d'application
Votre convention collective concerne l’ensemble des établissements comprenant les activités de Jeux, jouets en toutes matières (jouets de plein air ou d'intérieur pour enfants, jeux de société et jeux éducatifs), Berceaux, parcs, trotteurs, Landaus, poussettes, Meubles jouets ; cycles jouets ; articles de fêtes ; jeux de péritélévision utilisant un écran de type TV.
Codes APE visés
- 30.92Z : Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
- 32.30Z : Fabrication d'articles de sport
- 32.99Z : Autres activités manufacturières n.c.a.
- 26.40Z : Fabrication de produits électroniques grand public
- 28.99B : Fabrication d'autres machines spécialisées
- 32.40Z : Fabrication de jeux et jouets
- 13.99Z : Fabrication d'autres textiles n.c.a.
- 15.12Z : Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
- 16.29Z : Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
- 17.29Z : Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
Compétence territoriale
- Territoire métropolitain y compris la Corse
Présentation de l'accord
Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au profit de l’ensemble des salariés (Avenant n° 4 et 5 du 27 Avril 1993, étendu par arrêté du 15/10/1993)
AG2R Prévoyance et Ocirp sont désignés par les partenaires sociaux pour gérer ce régime de prévoyance.
L’absence ou le maintien de garanties non conformes aux dispositions conventionnelles engage la responsabilité de votre entreprise en cas d’arrêt de travail ou de décès de l’un de vos salariés.
Les avantages
Pour votre entreprise
- Protéger vos salariés et donc votre entreprise grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale des Jeux, Jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes de France métropolitaine et Corse,
- Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de prévoyance mutualisé,
- Attirer et fidéliser vos salariés grâce à une protection sociale adaptée.
Pour vos salariés
- Être protégé en cas d’accident de la vie,
- Bénéficier de garanties adaptées à sa profession,
- Accéder aux services d’AG2R LA MONDIALE (action sociale, assistance, partenariats…).
Risques couverts
Garanties conventionnelles :
- Décès (NC)
- Incapacité (C/NC)
- Invalidité (C/NC)
- Rente de conjoint Ocirp (C)
- Rente éducation Ocirp(C/NC)
- Rente handicap Ocirp (C/NC)
C : Cadres
NC : Non Cadres
Documents à télécharger
Garanties
Textes officiels
Documents entreprises
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