Propreté

Brochure nº : 3173

Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 3043

Les Partenaires sociaux de votre Branche d’activité font confiance au groupe AG2R LA MONDIALE pour gérer la prévoyance (arrêt de travail, décès,...), la mutuelle (hospitalisation, dentaire, optique) et le fonds social des salariés.

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Actualités 2025

Santé

Régime conventionnel des salariés Non cadre

En accord avec vos représentants employeurs et salariés de votre profession qui pilotent le régime de santé conventionnel nous vous informons qu'au 1er janvier 2025 :

Les taux sont maintenus et les garanties restent inchangées

Régimes Facultatifs des salariés Non cadre

Evolution des taux conjoints et enfants

maintien des garanties des options facultatives

Régime santé des salariés Cadre

Les garanties restent inchangées

Les taux : évolution des taux de cotisation

Régimes Facultatifs des salariés cadre & Loi Evin

Les garanties restent inchangées

Les taux : évolution des taux de cotisation conjoint, enfants et des options

Déclaration sociale nominative (DSN) :
Toutes les informations permettant de paramétrer votre logiciel de paie se trouvent dans la fiche de paramétrage DSN sur le portail net-entreprises qui sera disponible début janvier 2025

Les partenaires sociaux de la CCN Propreté et services associés ont signé un accord de branche instaurant une mutuelle au bénéfice des salariés non cadres. AG2R LA MONDIALE, fort du partenariat historique en prévoyance dans la Branche, a été choisie pour assurer et gérer ce régime.

Vos garanties Demande d’adhésion ou d’information

Souplesse

Des options supplémentaires mises à disposition du salarié et de ses proches pour améliorer les niveaux de garanties du régime de base.

Pilotage par la branche

Le pilotage de la mutuelle par la branche s’effectue au plus près des besoins des salariés du secteur d’activité. L’entreprise peut ainsi pleinement se consacrer à son cœur de métier.

Simplicité administrative et sécurité juridique

L’accord de branche est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique. Clé en main, il évite les formalités, facilite le discours aux salariés et apporte aux entreprises la garantie d’être toujours en conformité.

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Le détail de l’offre santé négociée pour la PROPRETE et Services Associés

Champ d’application de l’accord

Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de frais de santé obligatoire au profit des salariés non cadres (Avenant n°4 du 18 décembre 2014 & avenant n°6 du 1er juin 2015).

AG2R Prévoyance a été recommandé par les partenaires sociaux pour gérer ce régime de frais de santé.

Des options sont, également, à disposition des salariés non cadres leur permettant ainsi de renforcer leur couverture de base conventionnelle. Ces options sont souscrites par le salarié dans un cadre facultatif et pourront être étendues à ses ayants droit.

Présentation de l’accord

Compte tenu de la généralisation de la complémentaire santé à destination de l’ensemble des salariés, AG2R prévoyance a élaboré une offre frais de santé au profit de votre personnel cadre qui ne serait pas d’ores et déjà couvert par un dispositif frais de santé.

Les avantages de l’accord pour les entreprises

La sécurité d’une offre labellisée par votre profession
L’expertise d’un groupe reconnu en santé collective
L’exonération de charges fiscales et sociales sur la cotisation patronale.
Uns vaste gamme de services en ligne pour simplifier vos démarches.

Documents à télécharger

Les documents pour les entreprises et les salariés

Les partenaires sociaux de votre branche

FEDERATION DES ENTREPRISES DE PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES

Actualités 2025

Prévoyance

Régime prévoyance conventionnel des salariés Non Cadres

En accord avec vos représentants employeurs et salariés de votre profession qui pilotent le régime de santé conventionnel nous vous informons qu'au 1er janvier 2025 :

Les taux sont maintenus et les garanties restent inchangées

Régime prévoyance des salariés Cadres

Les taux sont maintenus et les garanties restent inchangées

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle Propreté ont signé un accord de prévoyance au bénéfice des salariés non cadres du secteur. AG2R LA MONDIALE est partenaire historique de cette branche, et à ce titre choisi par la branche pour assurer et gérer ce régime de prévoyance.

Vos garanties

Solidarité

Les partenaires sociaux ont fait le choix de la mutualisation pour favoriser plus de solidarité. Ils ont négocié un régime de protection sociale garantissant une équité de traitement entre salariés d’un même secteur d’activité. Les entreprises qui souscrivent à ce même régime de branche, élargissent le périmètre de mutualisation et assurent la pérennité des cotisations du régime.

Simplicité administrative et sécurité juridique

Pilotage par la branche

Le pilotage de la couverture prévoyance par la branche s’effectue au plus près des besoins des salariés du secteur d’activité. L’entreprise peut ainsi pleinement se consacrer à son cœur de métier.

Le détail de l’offre prévoyance des Entreprises de Propreté et Services Associés

Champ d’application de l’accord

Votre convention collective concerne l’ensemble des entreprises et des salariés exerçant une activité de nettoyage de locaux, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remises en état, ainsi que les entreprises et établissements de nettoyage à domicile des moquettes, tapis, tentures et rideaux.
Sont exclus, les établissements ou entreprises ayant pour activité principale : la désinfection, la désinsectisation et la dératisation & le ramonage.

Les codes APE visés : 8121Z - 8122Z - 8129B - 9601A

Compétence territoriale : Territoire français, y compris les DOM, et ce quel que soit le pays d'établissement de l'employeur.

Présentation de l’accord

Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés non cadre*(titre 8.1 de la CCN du 26/07/2011, étendue par arrêté du 23/07/2012 et ses différents avenants).

AG2R Prévoyance est choisie par les partenaires sociaux pour assurer et gérer ce régime de prévoyance.

*Attention : les agents de maîtrise sont assimilés à des non cadres sauf pour les salariés dont la classification est MP4-MP5 et MA3. Ces derniers sont assimilés à des cadres.

Les avantages de l’accord pour les entreprises

Protéger vos salariés et donc votre entreprise grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux de votre Convention Collective Nationale,
Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de prévoyance mutualisé,
Attirer et fidéliser vos salariés grâce à une protection sociale adaptée.

Documents à télécharger

Les documents pour les entreprises et les salariés

Les partenaires sociaux de votre branche

Dans le cadre de la mutuelle santé dédiée aux salariés non cadre, la Commission Paritaire des Entreprises de Propreté et services associés a développé un fonds social dédié avec des prestations d’actions sociales et des actions liées à la prévention.

2% de la cotisation de votre mutuelle sont affectés au fonds social et permettent la mise en œuvre d’actions concrètes au profit des salariés affiliés.

Vous souhaitez obtenir des informations sur une aide sociale, contactez votre service client dédié à l'Action Sociale par téléphone au 0 969 361 043.

Téléchargez la plaquette

Comment bénéficier des aides du fonds social propreté en cas de dépenses de santé ?

Découvrez les aides du fonds social du régime santé des salariés non cadre de la Branche Propreté et services associés

Les axes d'intervention

Cotisation des apprentis

La prise en charge de la part salariale de cotisation des apprentis affiliés à la mutuelle dont la durée du contrat est inférieure à 12 mois.

Risques professionnels

Le financement d’actions de prévention des risques professionnels dans le secteur.

Prestation d'action sociale

La prise en charge de prestations d’actions sociale individuelles ou collectives, notamment en faveur des travailleurs en situation de handicap.

Les actions du fonds social de la CCN propreté

Geste premiers secours

Dans le cadre de votre régime complémentaire frais de santé assuré auprès du Groupe AG2R LA MONDIALE et en partenariat avec Protection Civile, la Fédération des Entreprises de Propreté et les organisations syndicales de salariés mettent à disposition de vos salariés la formation Geste premiers secours (PSC1).

Cette formation - d'une durée de 7 heures - vous apprendra à réagir face à des situations de la vie quotidienne : malaise, arrêt cardiaque, etc...

Aide financière en cas de reste à charge

Poste « honoraires» en hospitalisation

En cas de reste à charge supérieur à 100 € consécutif à des soins de santé portant sur le poste « honoraires », il est possible d'obtenir une aide exceptionnelle allant jusqu'à 1 400 €.

Téléchargez la demande d'intervention Hospitalisation

Reste à charge important sur des soins de santé

Pour les reste à charge supérieurs à 200 €, quel que soit le poste de dépense, il est possible d'obtenir une aide exceptionnelle allant jusqu'à 1 400 €.

Téléchargez la demande d'intervention reste à charge important

Vous n’avez aucune démarche à faire en amont pour ces deux aides. Si vous êtes éligible, nous vous enverrons un courrier.

Plus d’infos ! Contactez-nous par mail : BGACTIONSOCIALECCNPROPRETE@ag2rlamondiale.fr

Aide financière en cas de décès du salarié ou de l'enfant à charge

Suite au décès d'un salarié adhérent au régime frais de santé de la Branche Propreté ou du décès d'un enfant à charge, vous avez payé des frais d'obsèques.

Vous pouvez bénéficier d'une aide exceptionnelle de 1 000 €.

Pour cela, vous devez compléter une demande d'intervention sociale

Aide financière pour la prise en charge de matériel médical

En cas d'achat ou location d'un matériel médical lié à un handicap concernant le salarié ou son enfant à charge (fauteuil roulant, prothèse, poussette enfant handicapé, appareil de déambulation...), il est possible d’obtenir une aide exceptionnelle allant jusqu’à 1 400€

Pour cela, vous devez compléter une demande d’intervention sociale.

Plus d’infos ! Contactez-nous par mail :
BGACTIONSOCIALECCNPROPRETE@ag2rlamondiale.fr

Téléchargez la demande d'intervention

Les Guides

Guide Aide aux Aidants

Ce document permet de vous informer sur les aides et services disponibles

Téléchargez le guide

Guide Risque de Chute

Pour sensibiliser les salariés et les entreprises aux différentes situations à risque afin de réduire le nombre d’accidents liés aux chutes.

Guide Alimentaire

En collaboration avec l’institut Pasteur, un guide d’information de conseil pour savoir s’alimenter correctement au travail est créé pour sensibiliser les salariés et les entreprises sur cette thématique.

Vidéos prévention des TMS pour préserver votre corps au travail

vidéo 1 : Protéger son dos lors du port de charges
vidéo 2 : Mise en propreté des sites tertiaires
vidéo 3 : mise en propreté dans l'hôtellerie
vidéo 4 : mise en propreté dans un immeuble en copropriété
vidéo 5 : prévention des chutes et rangement

Découvrez vos taux de retraitre par répartition AGIRC-ARRCO

Taux et répartitions

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