Transport et Services Maritimes - Armateurs de France

Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 3223- 5521

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont mis en place un régime de prévoyance adapté au personnel navigant (marins d'exécution et officiers).

AG2R LA MONDIALE assure ce régime de prévoyance.

Découvrez les garanties et cotisations de votre régime.

Vos garanties Vos cotisations

Solidarité

Les partenaires sociaux ont fait le choix de la mutualisation pour favoriser plus de solidarité. Ils ont négocié un régime de protection sociale garantissant une équité de traitement entre salariés d’un même secteur d’activité. Les entreprises qui souscrivent à ce même régime de branche, élargissent le périmètre de mutualisation et assurent la pérennité des cotisations du régime.

Simplicité administrative et sécurité juridique

L’accord de branche est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique. Clé en main, il évite les formalités, facilite le discours aux salariés et apporte aux entreprises la garantie d’être toujours en conformité.

Pilotage par la branche

Le pilotage de la couverture prévoyance par la branche s’effectue au plus près des besoins des salariés du secteur d’activité. L’entreprise peut ainsi pleinement se consacrer à son cœur de métier.

Le détail de l’offre prévoyance négociée pour les Armateurs de France

Champ d’application de l'accord

Votre convention collective s'applique aux personnels navigants officiers inscrits à l'établissement national des invalides de la marine (ENIM) et engagés sous contrat de travail français par des entreprises établies en France (Métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Mayotte), dont l'activité principale est l'exploitation de navire ou l'activité de service auxiliaire spécifique au transport maritime.

Codes APE visés : 4291Z, 5010Z, 5020Z, 5222Z

Présentation de l'accord

Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au profit des marins d'exécution et officiers.
AG2R Prévoyance a été choisi par les partenaires sociaux pour gérer ce régime de prévoyance.

Les avantages de l'accord

Pour l’entreprise

Protéger vos marins et donc votre entreprise grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux de votre Convention Collective Nationale,
Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de prévoyance mutualisé,
Attirer et fidéliser vos salariés grâce à une protection sociale adaptée.

Pour les marins

Se sentir protégé en cas d’accident de la vie,
Bénéficier de garanties adaptées à sa profession,
Accéder au programme de prévention Branchez-vous santé.

Documents à télécharger

Les documents pour les entreprises et les salariés

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