Quel régime de retraite complémentaire pour les fonctionnaires ?

Tous les fonctionnaires cotisent obligatoirement à la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP). 

La RAFP est un régime de retraite par point géré par répartition : les cotisations de actifs financent les pensions des retraités. 

5 catégories de fonctionnaires cotisent à la RAFP :  

- Les fonctionnaires d’Etat, même détachés, titulaires et stagiaires 

- Les militaires de carrière ou sous contrat ou réservistes  

- Les magistrats de l’ordre judiciaire  

- Les fonctionnaires territoriaux  

- Les fonctionnaires hospitaliers 

Le taux de cotisations est fixé à 5 % du salaire brut :    

- 5 % sont versés par la fonction publique de rattachement dans la limite de 20 %.  

- 5 % sont versés par le fonctionnaire. 

Les cotisations permettent d’acquérir des points de retraite complémentaire selon une valeur d’achat fixée chaque année. 

Au moment de la retraite, le nombre de points est multiplié par la valeur de service du point, différente de la valeur d’achat. La somme représente le montant annuel de la retraite complémentaire du fonctionnaire d’Etat. 

La RAFP est gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). 

Les agents travaillant sous contrat dans la fonction publique ne cotisent pas à la RAFP pour leur retraite complémentaire.  

Ils relèvent de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec), gérée par la Caisse des dépôts et consignations 

Certains fonctionnaires d’Etat sont rattachés à l’Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques) 

- Les fonctionnaires titulaires employés moins de 28 heures par semaine.   

- Les ouvriers de l’Etat jusqu’à 15 ans d’ancienneté. 

À partir de 15 ans d’ancienneté, les ouvriers d’État disposent d’une retraite de base et complémentaire spécifique : le Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Établissements Industriels de l’État (FSPOEIE) 

Le FSPOEIE est géré par la Caisse des Dépôts et Consignations 

Les taux de cotisations à la retraite de base et complémentaire sont : 

- 11,10 % pour les ouvriers 

- 35,01 % pour l’établissement employeur 

- Une cotisation est prélevée sur les primes et les heures supplémentaires.