Notre politique de conformité et d’éthique
Chez AG2R LA MONDIALE, la conformité et l’éthique des affaires sont des principes inhérents à nos activités d’assurance et sont gage de pérennité pour l’entreprise et sa réputation.
Afin de marquer notre engagement, sécuriser notre développement, protéger l’action des collaborateurs et administrateurs et renforcer la confiance de nos clients et parties prenantes, nous avons intégré 5 principes directeurs et 8 principes fondamentaux additionnels découlant directement de nos activités.
Notre Groupe est pleinement engagé dans la lutte contre la corruption. C’est pourquoi, nous prenons en compte cette exigence de transparence et nous alignons nos pratiques en conséquence. Nos engagements éthiques façonnent notre culture, consolident notre réputation, et nous permettent de bâtir une relation de confiance avec nos assurés et nos parties prenantes.
Les 8 principes fondamentaux additionnels
Loyauté
Confidentialité
Compétences
Crédibilité
Exemplarité
Solidarité
Diversité
Ponctualité
La culture de la conformité est au cœur de nos processus. C’est pourquoi le Groupe AG2R LA MONDIALE a définit des règles de conduite permettant de guider l’ensemble des collaborateurs et parties prenantes en matière d’éthique, de responsabilité environnementale, sociale et sociétale.
La conformité consiste pour l’entreprise à s’assurer qu’elle respecte bien toutes les dispositions législatives, réglementaires, administratives et les règles de la profession qui lui sont applicables.
L’éthique des affaires est, quant à elle une notion plus large qui regroupe les pratiques et les valeurs auxquelles l’entreprise se soumet volontairement et qui vont au-delà des exigences légales.
Dans le secteur de l’assurance, la conformité recouvre principalement la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), la lutte contre la fraude et la corruption, ainsi que la protection de la clientèle.
Gouvernance, cartographie des risques, dispositifs de prévention et d’alerte, guides des bonnes pratiques, parcours de formation, campagnes de sensibilisation, plans de contrôles... Tous les moyens sont mis en œuvre pour protéger l’entreprise et développer une culture de l’éthique.
Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
AG2R LA MONDIALE respecte la règlementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et dispose des moyens techniques et humains pour cette mise en œuvre. Nous appliquons les principes relatifs à l’identification et la vérification des clients à l’entrée en relation et en cours de vie des contrats.
Pourquoi AG2R La Mondiale vous demande certaines informations personnelles et financières
Chez AG2R La Mondiale, nous avons à cœur de vous accompagner dans la gestion et la protection de votre épargne et de vous-même, tout en respectant les exigences réglementaires qui encadrent notre activité.
Ces demandes d'informations personnelles et financières sont essentielles pour assurer la sécurité de vos fonds et lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
En nous fournissant ces informations, vous contribuez à un système financier plus sûr et transparent, ce qui vous protège contre les risques liés à ces activités illégales.
Vous pouvez ainsi avoir l'assurance que votre assureur respecte scrupuleusement la réglementation et ne participe, même indirectement, à aucune infraction.
Une obligation légale pour protéger tous les clients
Comme tous les acteurs du secteur financier, nous sommes tenus par la loi de mettre en place des mesures pour lutter contre :
- Le blanchiment d’argent,
- Le financement du terrorisme,
- Et plus largement, toute activité financière illégale.
Ces obligations sont définies par le Code monétaire et financier, et encadrées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
Le KYC : une exigence légale… et une protection pour vous
Cette démarche réglementaire porte un nom : le KYC, pour Know Your Customer, soit “connaissance client”.
C’est quoi, le KYC ?
Il s’agit d’un ensemble de procédures qui visent à vérifier l’identité de nos clients, à mieux comprendre leur situation personnelle, financière et patrimoniale, ainsi que les objectifs de leur relation avec nous.
Ces vérifications sont menées au moment de la souscription d’un contrat, et peuvent être actualisées tout au long de la relation.
Pourquoi est-ce aussi dans votre intérêt ?
Grâce au KYC :
- Vous bénéficiez d’un niveau de sécurité renforcé pour vos contrats et de solutions adaptées à vos besoins et à vos objectifs.
- Nous évitons que votre identité ou vos produits soient utilisés à votre insu à des fins frauduleuses.
- Vous avez l’assurance que votre assureur respecte scrupuleusement les lois en vigueur et ne contribue pas, même indirectement, à des activités illicites.
Ce que nous vous demandons — et pourquoi
Afin de respecter ces obligations, nous sommes parfois amenés à vous demander certaines informations, tant lors de l’entrée en relation qu’en cours de vie de votre contrat :
| Ce que nous demandons | Pourquoi c’est important |
|---|---|
| Pièce d’identité | Vérifier l’identité réelle du client |
| Relevés bancaires ou justificatif d’origine des fonds |
Comprendre d’où provient l’argent investi |
| Justificatif de domicile et fiscal | Confirmer votre lieu de résidence postale et fiscale |
| Informations sur votre patrimoine ou revenus |
S’assurer que les investissements sont cohérents avec votre situation |
| Statut de PPE (Personne Politiquement Exposée) |
Evaluer le niveau de vigilance adapté |
Ces vérifications ne sont ni une suspicion ni un jugement, mais une exigence légale pour garantir la sécurité de tous et nous permettre d’adapter notre niveau de vigilance.
La sécurité de vos données personnelles : notre engagement
La collecte de vos données personnelles s’inscrit dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Finalité claire : nous ne collectons que les données strictement nécessaires à nos obligations légales et à la bonne gestion de vos contrats.
- Confidentialité garantie : vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins commerciales non prévues.
- Conservation limitée : vos données sont conservées pendant la durée légale nécessaire, puis supprimées ou archivées de manière sécurisée.
- Accès et transparence : vous pouvez à tout moment demander à consulter, modifier ou supprimer vos données, conformément à vos droits.
Un objectif : la sécurité et la transparence
Cette démarche :
- Protéger votre épargne et vos contrats,
- Éviter toute utilisation frauduleuse de vos données ou produits,
- Préserver l’intégrité du système financier dans lequel vous placez votre confiance.
Nous sommes là pour vous accompagner
Nous savons que certaines démarches peuvent susciter des questions.
Nos équipes sont à votre disposition pour vous informer, vous accompagner et vous assurer une prise en charge confidentielle et bienveillante à chaque étape.
Votre confiance est essentielle. Ces démarches visent à la renforcer.
Lutte contre la fraude et la corruption
En adéquation avec sa raison d’être et son Code de conduite des affaires, AG2R LA MONDIALE a adopté une politique de tolérance zéro vis-à-vis de la fraude et de la corruption et met en place des actions concrètes.
Protection de la clientèle
La protection de la clientèle vise à proposer à nos clients des produits adaptés à leurs besoins et leurs attentes et à leur permettre de prendre leur décision de façon éclairée. Elle est prise en considération dans le processus de conception, de gestion et de distribution des produits, quel que soit le canal d’interlocution (face à face, espace client, vente à distance…).
Notre dispositif d'alerte
Le Groupe AG2R LA MONDIALE met à disposition de ses collaborateurs et parties prenantes un dispositif d’alerte éthique « Ethicorp ».
Cette interface en ligne permet de signaler de manière confidentielle et sécurisée tous comportements qui seraient inappropriés, contraires aux lois et réglementations ou aux principes mentionnés dans notre Code de conduite des affaires.
Accéder à notre dispositif d’alerte interne
Le développement de la culture d’entreprise axée sur la transparence, l’intégrité et l’exemplarité et impliquant un principe de tolérance zéro du Groupe repose sur la détection des comportements, dysfonctionnements et/ou manquements d’ordre éthique liés aux activités d’AG2R LA MONDIALE.
Dès lors, en cas de doute ou détection de ces comportements, dysfonctionnement et/ou manquements dont il aurait connaissance ou été victime, tout collaborateur ou partie prenante est invité à faire part de ses inquiétudes au Groupe.
Les parties prenantes peuvent directement prendre attache avec leur(s) interlocuteur(s) du Groupe AG2R LA MONDIALE. Les collaborateurs du Groupe peuvent également faire part de leurs doutes auprès de leur correspond des Ressources Humaines interne ou auprès de la Direction Conformité.
En complément de ces canaux de signalement interne, le Groupe AG2R LA MONDIALE a également mis en place une plateforme de réception et de traitement des alertes, ETHICORP. Cette interface permet de garantir l’indépendance et l’impartialité du traitement de l’alerte et offre la possibilité de signaler de bonne foi des violations de lois règlements ou principes de conduite internes de manière confidentielle et sécurisée.
Ainsi, chaque collaborateur et partie prenante qui ne serait pas à l’aise avec l’un des précédents canaux peut utiliser ce mode de signalement. L’utilisation de cette plateforme reste facultative.
Le Groupe veille à ce qu’aucune mesure de représailles ou sanction disciplinaire ne soit prise à l’encontre du lanceur d’alerte.
Cette plateforme est accessible via le lien suivant : www.ethicorp.com/ag2rlm