Commerce de détail alimentaire en magasin non spécialisé
Brochure nº : 3244
Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 1505
AG2R La Mondiale et les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale du commerce de détail alimentaire en magasin non spécialisé (IDCC 1505) s'engagent à vous offrir une protection sociale innovante et de qualité. Découvrez votre couverture remboursement frais de santé ainsi que le régime prévoyance collective conventionnel.
Vous appartenez à la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé, découvrez notre contrat santé pour lequel vous devez adhérer et les garanties auxquelles vous avez droit.
La cotisation évolue au 1er Janvier 2022, pour le régime général, elle passe à 1,51% PMSS et pour le régime local 0,95% PMSS.
Les points clés de votre mutuelle
Depuis le 1er janvier 2009, votre Convention Collective prévoit la mise en place d’un régime de santé obligatoire au profit des salariés (Avenant 84 à la Convention Collective Nationale du 28 avril 2008).
AG2R Prévoyance gère ce régime professionnel de santé avec les partenaires sociaux de la Branche.
Cette convention collective concerne les codes APE suivants
- 4711B - Commerce d'alimentation générale < 11 salariés
- 4711C - Supérettes < 11 salariés
- 4711D - Supermarchés < 11 salariés
- 4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Compétence territoriale
France métropolitaine et DOM
Bénéficiaires
- Tous les salariés
- Le conjoint et les enfants des salariés (régime facultatif)
- Les Travailleurs Non Salariés (régime facultatif)
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Côté santé : une application pour vos dépenses de santé
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Documents à télécharger
Salariés
Ayants droit de salarié
Anciens salariés et leurs ayants droit
Tns et leurs ayants droit
Documents utiles
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Bénéficiez du programme de Prévention Branchez-vous Santé
AG2R LA MONDIALE s’engage pour concrétiser une culture prévention et installer une politique de gestion des risques. Découvrez les actions de prévention du programme Branchez-vous Santé.
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Votre accord de branche vous permet de bénéficier d’aides sociales proposées par AG2R LA MONDIALE (sous conditions).
