Associations sportives

A titre indicatif, les activités énumérées ci-dessus relèvent notamment des codes NAF 2008 suivants : 

9311Z : gestion d'installations sportives 
9312Z : activités de clubs de sports 
9313Z : activités des centres de culture physique 
9319Z : autres activités liées au sport 
9329Z : autres activités récréatives et de loisirs n.c.a 
8551Z : enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

Articulation avec la  CCN de l'animation

Centres de vacances et de loisirs : Ils relèvent en général de la convention collective de l'animation; cependant, lorsqu'un stage sportif est organisé sous la forme d'un centre de vacances par une structure dont l'activité principale est l'organisation ou la gestion d'activités sportives, la convention applicable est celle du sport, même si l'activité salariée habituelle est inférieure à l'activité salariée générée par le centre de vacances. 
 
Bases de loisirs : elles relèvent de la convention collective du sport lorsque leur activité principale est l'organisation de stages sportifs. Dans le cas contraire, elles relèvent de la convention collective correspondant à l'activité principale de la base de loisirs, c'est-à-dire, en principe, la convention collective de l'animation. 
 
Structures de type MJC, Maisons de quartier, Maisons pour tous, Amicales laïques, Foyers ruraux : ces structures ne relèvent pas de la convention collective du sport. 
 
Autres entreprises à but non lucratif exerçant des activités relevant des champs de l'animation et du sport : détermination de la convention applicable par le rapport entre le nombre d'heures salariées effectuées dans le cadre des activités réglementées par l'article L. 212-1 du code du sport et le nombre d'heures salariées effectuées au titre de l'encadrement d'activités socio-culturelles ne relevant pas de cet article. 
 

Champ territorial : Ensemble du territoire, y compris les DOM