Industrie de transformation des volailles
Brochure nº : 3111
Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 1938
Le 15 janvier 2020, les partenaires sociaux de votre Profession, les Industries de la Transformation des Volailles ont signé un accord instaurant la mise en place d’un régime de prévoyance pour tous les salariés non cadres ne bénéficiant pas de couverture de prévoyance.
Cette évolution conventionnelle permet d’instaurer pour cette population, une protection sociale contre les risques professionnels et de la vie privée.
Votre branche professionnelle a fait l’objet d’une évolution conventionnelle au bénéfice des salariés non cadres de la Profession des abattages de volailles
Présentation détaillée de votre accord de prévoyance.
Champ d’application de la CCN des Industries de la transformation des volailles
La présente convention règle les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans les sociétés dont l'activité principale porte sur l'abattage et/ou la découpe, et/ou la transformation de volailles, éventuellement accompagnés des activités suivantes :
CODES APE / NAF :
1012Z : Transformation et conservation de la viande de volaille
4632C : Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier
- le ramassage ;
- le conditionnement ;
- la commercialisation, de l'une ou plusieurs espèces suivantes :
- toutes espèces de volaille ;
- lapins ;
- chevreaux.
Les établissements à activités multiples ou dépendant d'entreprises à activités multiples relèvent de la convention collective applicable à l'activité principale de l'entreprise.
Compétence territoriale : Ensemble du territoire métropolitain.
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Les avantages pour l'entreprise
- Des garanties négociées et adaptées à vos salariés non cadres
- Des garanties complémentaires en cas d’accident, d’invalidité et de décès.
- Des garanties qui complètent l ‘indemnisation des régimes obligatoires (Sécurité sociale) dans des conditions avantageuses.
- Vous bénéficiez de l’expertise de nos conseillers pour choisir la solution prévoyance la mieux adaptée à votre situation.
Les avantages pour le salarié
- Le versement d’un capital décès à vos bénéficiaires en cas de décès
- Une rente d’éducation pour vos enfants à charge
- En cas d’incapacité, une indemnité journalière est versée en complément de celle de la Sécurité sociale
- Une rente d’invalidité calculée en fonction de votre rémunération
- Un maintien de vos garanties en cas de départ de l'entreprise (Portabilité des droits)
Documents à télécharger
Documents utiles
Textes officiels
Documents commerciaux
Notice d'information
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Votre accord de branche vous permet de bénéficier d’aides sociales proposées par AG2R LA MONDIALE (sous conditions).
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