Les garanties des solutions d'épargne à long terme

Il existe des établissements de contrôle des gestionnaires d'épargne et d'assurance. Découvrez ces garanties et informez-vous sur les différents types de placements financiers en vue de votre futures retraite.

Pour répondre à cette interrogation, l’Etat a mis en place, en 1999, un système de garantie bancaire. 
Il permet d’indemniser un épargnant, à hauteur de 100 000 € maximum par déposant et par établissement, si sa banque n’est plus en mesure de restituer les fonds ou les titres qui lui ont été confiés.
 
Ce système est sûr, mais ses règles et ses plafonds diffèrent selon les types d’épargne. Mieux connaître ces différences pour protéger au mieux ses placements.
 
Cette interrogation est légitime. Personne n’est à l’abri d’une faillite bancaire et d’un éventuel risque de perdre son épargne. C’est pourquoi l’Etat a mis en place la garantie bancaire en 1999. Elle protège les déposants, entretient la confiance des épargnants et assure, de manière globale, la stabilité du système bancaire.

Imaginons qu’une banque ne soit plus en mesure de restituer les fonds que lui ont confiés ses clients. Ils seront indemnisés par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) à hauteur de 100 000 € maximum par déposant et par établissement, quel que soit le nombre de comptes possédés. Un compte joint, détenu par deux titulaires, bénéficie ainsi d’une garantie globale de 200 000 € (100 000 € par titulaire), tandis qu’un même déposant possédant des comptes dans plusieurs banques dispose, à chaque fois, d’une couverture de 100 000 €.
 
Quid d’un client possédant plus de 100 000 € de dépôts dans une banque ? L’excédent, considéré comme une créance, n’est pas garanti. Il pourra cependant être récupéré, en tout ou partie, dans le cadre de la procédure de liquidation de la banque.
 
Le FGDR est alimenté par les contributions obligatoires des banques françaises présentes dans l’Hexagone, les territoires d’outre-mer ainsi qu’à Monaco. Il intervient à la demande de l’instance de régulation du secteur financier, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), dépendant de la Banque de France.
 
Toutes les banques et tous les établissements de crédit opérant en France et agréés par l'ACPR, sont couverts par la garantie des dépôts. L’adhésion à cette garantie est même une condition sine qua non à l’exercice de leur activité sur le territoire. 

Comment déclencher une demande d’indemnisation ? Il faut tout d’abord que l’ACPR constate l’incapacité de la banque à mettre à la disposition de ses clients leurs dépôts ou leurs titres. L'ACPR demande alors l'intervention du FDGR afin d'indemniser les dépôts dans un délai de 7 jours ouvrables.
 
Pour les sommes déposées dans une banque, on parle de « garantie des dépôts », s’il s’agit d’argent placé sur un compte courant ou sur un livret. Le plafond de dédommagement est de 100 000 €.
 
Pour les titres, il existe la « garantie des titres », avec un plafond de dédommagement de 70 000 €.
 
Pour les sommes déposées dans un établissement d’assurances, c’est le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) qui se fait le gardien des capitaux confiés. Les dépôts qui sont protégés sont ceux réalisés sur des contrats souscrits auprès des sociétés d'assurance, avec un plafond de 70 000 € par souscripteur et par entreprise d'assurance, ou 90 000 € pour un contrat de rente.
 
Pour en savoir plus et pour toute demande spécifique, l’ACPR, avec l’Autorité des marchés financiers (AMF), a mis en place sur son site une plateforme qui répond aux questions et oriente le public : acpr.banque-france.fr et abe-infoservice.fr.