Le PERP, une solution d'épargne retraite aux multiples avantages

En effet, le PERP est 

1. Un complément retraite versé à vie avec la possibilité :
   • de percevoir jusqu’à 20% de votre épargne en capital
   • d’ajuster ce complément en fonction de vos besoins (différents types de rentes)
      
2. Un outil de défiscalisation
   C’est un formidable outil de défiscalisation puisque :
   • les versements sont déductibles du revenu net imposable (sans certaines limites)
   • que vous bénéficiez d’ économies d’impôts même si vous ne disposez pas de revenus professionnels 
      
3. Un moyen de se constituer une épargne de manière souple
   En effet, cette épargne se constitue à votre rythme puisque :
   • la fréquence et le montant des versements sont modifiables selon l’évolution de vos moyens financiers.
   • vous disposez de 4 modes de gestion financière selon votre profil d'épargnant.

Vous bénéficiez pour mettre en place un PERP et grâce à la solidité du groupe AG2R LA MONDIALE

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Les sommes investies sur un PERP sont bloquées jusqu'à l'âge de la retraite. Au terme du contrat, l'épargne sera convertie en rente viagère ou dans certains cas sous forme de capital. Néamoins, il existe 6 cas de rachat vous permettant de débloquer votre capital pendant la phase de constitution.

L'article 83 n'est pas obligatoire
Pendant la phase d'épargne, le PERP n'est pas rachetable en dehors des 6 cas de rachats exeptionnels décrits ci-dessous :

Le chômage
Vous pouvez demander le rachat de votre contrat en cas d’expiration de vos droits aux allocations de chômage suite à un licenciement ou si vous avez exercé des fonctions d’administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, vous n’avez pas liquidé votre pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse et vous n’êtes pas titulaire d’un contrat de travail ou d’un mandat social depuis deux ans au moins à compter du non-renouvellement de votre mandat social ou de votre révocation.

L'invalidité
En cas d’invalidité 2ème ou 3ème catégorie comme défini par le Code de la Sécurité sociale, le rachat est possible.

Le surendettement
En cas de situation de surendettement et sur demande adressée à l’assureur, soit par le président de la commission de surendettement des particuliers, soit par le juge, le PERP peut être racheté.

Le décès du conjoint
En cas de décès de votre conjoint ou de votre partenaire auquel vous êtes lié par un PACS, le rachat est possible.

La liquidation judiciaire
Le rachat est possible dans le cadre d’une cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire ou toute situation justifiant ce rachat selon le président du tribunal de commerce auprès duquel est instituée une procédure de conciliation.

Les PERP de faibles montants
Si vous cumulez les 3 conditions suivantes, vous pourrez demander le rachat de votre adhésion :

• la valeur des sommes inscrites sur le PERP est inférieur à 2000€ ;
• pour les contrats ne prévoyant pas de versements réguliers, aucun versement de cotisation n’a été réalisé au cours des quatre années précédant le rachat ; pour les contrats prévoyant des versements réguliers, l’adhésion au contrat doit être intervenue au moins quatre années révolues avant la demande de rachat ;
• les revenus de votre foyer fiscal sont inférieurs à ceux permettant de bénéficier de l’exonération ou du plafonnement de la taxe d’habitation.

Au terme de votre contrat PERP, votre épargne sera convertie sous forme de rente viagère. Il existe cependant plusieurs possibilités de sortie en capital.

Au moment de la liquidation de votre retraite et en fonction de certains éléments, vous aurez le choix entre :

• Le versement d'une rente viagère
• Le versement d'un capital à hauteur de 20% maximum de l'épargne constituée, le solde est versé sous forme de rente viagère (possible depuis 2011)
• Le versement d'un capital lorsqu'il est affecté à l'acquisition en primo accédant de votre résidence principale. Pour cela, il ne faut pas avoir été propriètaire de votre résidence principale dans les deux années précédant la demande.
• Le versement d'un capital si la rente calculée est inférieure à 480€ par an

L'impositon

• Fiscalité du capital : Le capital imposé dans la catégorie des pensions et des retraites, sauf option pour le prélévement libératoire au taux de 7.5%.
  Ce prélèvement est assis sur le montant du capital diminué d'un abattement de 10%.
• Fiscalité de la rente : La rente est soumise à l'impôt sur le revenu après un abattement de 10%.

En cas de décès avant le terme de votre adhésion, le bénéficiaire que vous aurez désigné au préalable percevra une rente viagère. Si le décès intervient après la liquidation de votre rente, en fonction de l'option que vous aurez choisie, votre conjoint et/ou bénéficiaire(s) pourront en bénéficier.

En cas de décès pendant la phase de constitution du contrat

En cas de décès pendant la phase de constitution du PERP, la rente, calculée sur la base de l’épargne constituée, sera reversée au bénéficiaire désigné.

Quatre options lui seront proposées :

• Une rente viagère immédiate ;
• Une rente viagère dont le versement débutera à la date choisie par le bénéficiaire ;
• Une rente viagère comportant la garantie d’un nombre minimum de versements ( de 1 à 20 ans) n’excédant pas l’espérance de vie diminuée de 5 ans à l’âge du calcul de la rente ;
• Une rente temporaire d’éducation, pour les enfants mineurs, versée au plus tard jusqu’au 25ème anniversaire de l’enfant.

En cas de décès postérieur à la liquidation du contrat

Si le décès intervient après la liquidation, la rente acquise pourra être reversée à :

• votre conjoint si l’option réversion a été choisie ;
• ou au bénéficiaire désigné selon l’option de rente choisie.