Arrêt de travail, mi-temps thérapeutique : les impacts sur la retraite

Face aux aléas de la vie comme un accident du travail ou une maladie, vous serez peut-être contraint de suspendre votre activité professionnelle pendant quelques semaines ou mois. Vous vous demandez alors quelles sont les conséquences pour votre future retraite et si vous continuez à valider des trimestres pendant ces périodes.

Si vous êtes salarié ou si vous êtes travailleur indépendant rattaché à la Sécurité sociale des indépendants, vos arrêts pour longue maladie de plus de 6 mois sont pris en compte :

• le trimestre au cours duquel est perçu le 60e jour d’indemnisation en congé-maladie est compté,
• puis un trimestre est validé par période de 60 jours d’indemnisation.

Les trimestres d’assurance maladie, validés dans le cadre d’un arrêt longue maladie, sont des trimestres assimilés et non pas des trimestres cotisés. Aussi, en cas d’arrêt longue maladie supérieur à un an, vous pourriez être pénalisé si vous souhaitez bénéficier d’une retraite anticipée pour carrière longue.

Pour le calcul de votre pension de retraite de base à taux plein, le salaire annuel moyen, établi à partir des 25 meilleures années de revenu, est un élément clé. Sachez que les indemnités journalières de maladie ne sont pas prises en compte dans le calcul de votre salaire annuel moyen.

Le régime complémentaire Agirc-Arrco accorde des points pour vos trimestres en arrêt maladie et vous permet donc de cumuler des droits pour la retraite. Le nombre de points attribués dépend de vos revenus de l’année civile précédente ou de l’année en cours si l’embauche est récente.

Si vous êtes victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle causant une incapacité, vous pouvez valider des trimestres :

• si vous êtes en incapacité temporaire avec droit à indemnisation, les conditions sont identiques au congé maladie (le trimestre du 60e jour compte, puis chaque période de 60 jours d’indemnisation valide un trimestre, dans la limite de 4 par an),
• si vous êtes en incapacité permanente d’au moins 66 %, chaque trimestre au cours duquel a été versée une rente d’incapacité permanente est validé pour la retraite.

Les points de retraite des régimes complémentaires sont attribués selon les mêmes modalités que pour la maladie.

Après un arrêt de travail, vous reprendrez peut-être votre activité professionnelle en mi-temps thérapeutique. Dans ce cas, vous percevrez un salaire de votre entreprise, mais aussi des indemnités journalières d’assurance maladie :

• vous validerez des trimestres sur la base de votre revenu salarié, soumis aux cotisations sociales, dans les mêmes conditions que pour un temps plein,
• vos indemnités journalières ne sont pas prises en compte.

Pour rappel, en 2024, vous devez gagner 150 fois le Smic horaire, soit 1 766,92 €, pour valider un trimestre de retraite. Vous devrez donc percevoir au moins 7 067.68 € de revenus salariés dans l’année pour valider le maximum de 4 trimestres.

Si pendant votre mi-temps thérapeutique votre salaire ne vous permet pas de valider des trimestres cotisés, vous pourrez valider des trimestres assimilés[AU4]  grâce à vos indemnités journalières d’assurance maladie :

• un trimestre validé pour 60 jours d’indemnités dans la limite de 4 trimestres par an.

Pour le calcul de votre pension de retraite, vos revenus salariaux seulement seront pris en compte pour déterminer votre salaire annuel moyen. Pour ne pas être pénalisé et améliorer votre future pension, vous pouvez choisir, avec l’accord de votre employeur, de surcotiser :

• vous verserez des cotisations correspondant à un temps plein, bien que vous soyez à temps partiel.

Pour votre retraite complémentaire, vous pourrez acquérir des points sur la base de votre salaire et au titre de l’arrêt maladie.

Votre mutuelle d’entreprise couvre vos dépenses de santé pendant que vous travaillez. Mais que se passe-t-il si vous êtes en arrêt maladie ou si vous prenez un congé parental ou une année sabbatique ? Nos réponses pour être bien protégé en toutes circonstances.