Cumul emploi retraite des TNS : comment ça marche ?

En tant que TNS, le cumul emploi-retraite vous permet, sous certaines conditions, d’exercer une activité professionnelle indépendante, tout en cumulant vos pensions de retraite - de base et complémentaire.

Quelles démarches effectuer pour bénéficier du cumul emploi retraite ?

Professions libérales, chefs d’entreprises, artisans… Les indépendants peuvent, tout comme les salariés du secteurs privé et public bénéficier du dispositif de cumul emploi-retraite. Selon le type d’activité professionnelle exercée, les démarches ne sont pas identiques :  

  • Dans le cas de la poursuite d’une activité indépendante, vous devez effectuer vos démarches auprès de votre caisse de Sécurité sociale pour les indépendants. 
  • Si vous souhaitez mettre fin à votre activité, vous devez au préalable fournir à votre caisse de retraite une attestation de cessation d’activité dans laquelle vous indiquerez vouloir bénéficier d’une situation dérogatoire de cumul emploi-retraite. 

Quels impacts sur vos droits à la retraite ?

Après la reprise d’une activité professionnelle et la liquidation de vos droits à la retraite vous ne pouvez cependant plus acquérir de nouveaux droits. Seules quelques exceptions existent :

  • Bénéficier d’une pension de retraite personnelle d'un régime de base ayant pris effet avant le 1er janvier 2015  
  • Bénéficier de la retraite progressive 
  • Avoir liquidé une pension de retraite avant l’âge de 55 ans 
  • Bénéficier d’une pension militaire 
  • Bénéficier du minimum vieillesse (ASPA)  

Deux types de cumul emploi-retraite : total ou plafonné

Deux types de cumul emploi-retraite existent. Selon votre situation, vous pourrez ainsi bénéficier soit d’un cumul dit « total », soit d’un cumul dit « plafonné ». 

 

Le cumul emploi-retraire total (ou CER intégral) permet de cumuler revenus professionnels et pensions de retraite (de base et complémentaire) sans limite de plafond. Pour cela, vous devez remplir les conditions suivantes :  

  • avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite ;
  • remplir les conditions d’ouverture de droits à pension de retraite à taux plein ;
  • avoir liquidé vos pensions de retraite de base et complémentaire.

 

Le cumul emploi-retraire plafonné est possible lorsque les conditions du cumul emploi-retraite total (ou intégral) ne sont pas remplies. Dans ce cas, vous pourrez cumuler vos pensions de retraite de base et complémentaire avec vos revenus dans la limite des règles de calculs et des plafonds propres à votre régime.

 

Remarque : En cas de départ anticipé pour carrière longue, le cumul emploi-retraite plafonné sera appliqué jusqu'à votre âge légal, âge à partir duquel le cumul emploi-retraite intégral pourra prendre le "relais" du cumul plafonné si vous décidez de poursuivre votre activité au-delà de votre âge légal.

 

 

Régime qui verse la pension de retraite Définition du plafond
Tout régime Pour les bas salaires : 160% du SMIC.
Sécurité sociale, MSA Moyenne mensuelle des revenus d'activité perçu sur les 3 derniers mois avant la date d'effet de pension, ou si la période d'activité est inférieure à 3 mois : moyenne mensuelle des revenus ou 1,6 fois le SMIC mensuel.
Sécurité sociale des indépendants

Les nouveaux revenus d'activité ne doivent pas dépasser :

  • la moitié du plafond de la Sécurité sociale,
  • ou le plafond de la Sécurité sociale, en cas d'activité en zones de revitalisation ou quartier prioritaire.

Le plafond est proratisé en cas d'activité sur une durée inférieure à 1 an.
Professions libérales Revenus nets inférieurs au plafond annuel de la Sécurité sociale.

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