Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Brochure nº : 3305
Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 2216
Les partenaires sociaux de la Convention Collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ont mis en place en 2006 un régime de prévoyance pour les salariés non cadres ayant un an d’ancienneté. Ils ont choisi AG2R LA MONDIALE pour assurer ce régime de prévoyance.
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Protégez vos salariés en santé par les offres santé et les services associés proposés par AG2R LA MONDIALE pour les entreprises relevant de la branche professionnelle.
Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés non cadres ayant un an d’ancienneté.
Le détail du régime conventionnel de prévoyance
Champ d’application de l’accord
Les entreprises concernées par le régime de prévoyance conventionnel sont celles du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Sont concernées : les entreprises dont l’effectif est de 11 salariés et plus.
Codes APE visés :
- Activités de commerce de détail : 4711B – 4711C – 4711D – 4711F – 4725Z
- Activités de commerce de gros : 4617A – 4617B partiel – 4638B partiel - 4639B
Champ d’application territorial : national y compris les DROM
Documents à télécharger
Documents pour les entreprises et les salariés
Documents de gestion
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