Comment souscrire des certificats mutualistes ?

Les certificats mutualistes ou paritaires émis par les mutuelles et les institutions de prévoyance sont une nouvelle forme d’investissement, offrant une bonne rentabilité et un risque faible. Qui peut bénéficier de ce dispositif ? Quelles sont les modalités de souscription ?

Qu'est-ce qu'un certificat mutualiste ?

Les certificats mutualistes ou paritaires sont des titres à mi-chemin entre actions et obligations pour les organismes. Ils offrent la possibilité d’investir dans un groupe mutualiste et paritaire, non coté en bourse, sans actionnaire à rémunérer. Les certificats mutualistes représentent donc une nouvelle façon de vous constituer une épargne et de diversifier vos placements. Ils n’octroient toutefois aucun droit de vote, ni aucun droit sur l’actif.

 

Quant à la rémunération des certificats mutualistes, elle dépend des résultats de l’émetteur, et peut donc être nulle. Le montant maximal de l’émission est fixé par l’assemblée générale, tout comme les autres modalités. Sachez également qu’il existe un risque de perte en capital totale ou partielle en cas de liquidation de l’émetteur. Mais ce risque reste faible, et les certificats mutualistes s’avèrent être un investissement rentable.

Comment souscrire des certificats mutualistes ?

Les certificats mutualistes sont émis uniquement par une société d’assurance mutuelle ou par la Société de groupe d’assurance mutuelle (SGAM). Ces organismes sont autorisés à commercialiser ce dispositif dans le but de renforcer leurs fonds propres. Pour le moment, seuls deux groupes mutualistes d'assurance émettent des certificats mutualistes, dont AG2R LA MONDIALE.

 

Vous pouvez donc souscrire des certificats mutualistes en agence, auprès des conseillers commerciaux. Notez qu’il est impossible d’effectuer une souscription à distance, via Internet ou par téléphone.

 

En ce qui concerne la procédure de souscription, chaque demande est constatée par un bulletin de souscription et doit être accompagnée du versement du prix de souscription. Si le versement n’a pas été effectué conformément à la demande de souscription et dans un délai de 60 jours, alors la souscription sera annulée de plein droit.

Qui peut souscrire des certificats mutualistes ?

Les personnes pouvant souscrire des certificats mutualistes :

  • toute personne physique sociétaire d’une entreprise appartenant au même groupe prudentiel que l’émetteur,

  • toute personne physique assurée d’une entreprise appartenant au même groupe prudentiel que l’émetteur.

Y-a-t-il des frais de souscription ?

Le certificat mutualiste possède un avantage non négligeable : il n’est soumis à aucun frais, que ce soit au moment de la souscription, du rachat ou pendant sa durée de détention par son titulaire. Il n’y a donc pas de frais additionnels d’entrée ou de gestion à prévoir.

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La fiscalité des Certificats mutualistes

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