La retraite par capitalisation, c’est quoi ?
Définition et principes

Votre future retraite peut être insuffisante pour maintenir votre niveau de vie. 

Si vous voulez préserver votre pouvoir d’achat et profiter pleinement de votre retraite, des solutions d’épargne supplémentaire avec la retraite par capitalisation s’offrent à vous. 

Mise au point. 

Notre système de retraite par répartition est un système intergénérationnel qui repose sur un principe de solidarité : les cotisations versées par les actifs au titre de l’assurance vieillesse servent à payer les pensions des retraités d’aujourd’hui. Pour améliorer ses futurs revenus à la retraite, le législateur a complété ce dispositif de solidarité par différents dispositifs de retraite par capitalisation.

Avec ces dispositifs de retraite par capitalisation, les actifs d’aujourd’hui peuvent épargner en vue de leur propre retraite et c’est en cela que ces dispositifs sont totalement complémentaires des différents dispositifs de répartition. Leurs cotisations feront l’objet de placements dont le rendement dépendra essentiellement de l’évolution des marchés financiers et des taux d’intérêt.  

Les sommes accumulées seront reversées à l’assuré, au dénouement du contrat, sous forme de capital, de rente viagère ou les deux.

Ces différents dispositifs de capitalisation - qui visent à compléter les pensions dues au titre des régimes de retraite par répartition légalement obligatoires - peuvent être souscrits soit individuellement ou collectivement, soit à partir de versements obligatoires ou de versements volontaires, soit à titre privé, soit à titre professionnel. (dispositifs de capitalisation clairement définis comment venant compléter les pensions des régimes obligatoires depuis l’art. 107 de la réforme des retraites de 2010).

Avant la Loi Pacte, votre entreprise pouvait déjà participer à préparer votre retraite par le biais de deux grands dispositifs collectifs  : 

• le contrat « PER Entreprises – Article 83 » qui était un contrat de retraite collectif à cotisations définies avec une sortie exclusive sous forme de rente viagère, 
• le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCOL/I) qui permettait aux salariés de se constituer un capital ou des revenus complémentaires pour la retraite dans un cadre fiscal avantageux.

L’objectif ici est de compléter vos revenus à la retraite par des solutions d’épargne individuelle souscrites soit à titre privé soit à titre professionnel  : 

• l’assurance-vie qui peut vous permettre d’investir dans deux grandes catégories de supports financiers - les fonds en euros ou les unités de compte - pour vous constituer un capital ou compléter vos revenus dans le cadre d’une fiscalité attractive ;
• le Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP), il n'est plus commercialisé depuis la Loi Pacte, mais toujours en vigueur pour les assurés qui en avaient souscrit un avant. Il peut vous permettre de construire votre retraite sur-mesure dans un cadre fiscal avantageux, puisque vos versements sont déductibles de votre revenu global ( art. 163 quatervicies du CGI), avec au terme la possibilité de récupérer votre épargne soit sous forme d'une rente viagère, soit sous forme d’un capital à hauteur de 20 % de l’épargne constituée et le solde en rente viagère ;
• les  contrats dits « Madelin » pour les travailleurs non-salariés, ils ne sont plus commercialisés non plus depuis la Loi Pacte mais toujours en vigueur pour les assurés qui en avaient souscrit un avant. Ils peuvent vous permettre d’effectuer des versements pour votre retraite en déduisant ces cotisations de votre revenu professionnel imposable par le biais de la fiscalité des articles 154 ^bis ou 154 ^{bis 0A} du CGI, avec au terme du contrat une sortie exclusive en rente viagère imposable.

La loi Pacte (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) du 22 mai 2019 a, par contre, profondément réformé ces dispositifs en offrant d’avantage de souplesse et « portabilité » pour les adapter à votre trajectoire professionnelle.
Trois nouveaux dispositifs d’épargne retraite sont donc mis à la disposition des entreprises et des épargnants depuis le 1er octobre 2019 pour compléter les revenus de demain : 

• le Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERI) qui succède aux anciens contrats PERP et Madelin ;
• le Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCOL/I ou PERECO) qui succède au PERCO ;
• le Plan d’Epargne Retraite obligatoire (PERO) qui succède aux anciens régimes collectifs obligatoires dits article 83. 

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L'objectif du  nouveau dispositif est que chaque individu puisse conserver et verser sur son produit d'épargne tout au long de son parcours professionnel.

La réforme des retraites de 2023 n'a pas modifié ni revu l'ensemble des avantages du PER.

Nous vous invitons à vous rapprocher d'un de nos conseillers pour en parler.