Côté Conseils - La réforme des retraites

Publiée au Journal officiel le 15 avril, la Loi, n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites, est entrée en vigueur au 1er septembre 2023. Il s’agit d’une réforme paramétrique, c’est-à-dire qui modifie certains paramètres du régime de base, contrairement à une réforme systémique qui transforme les règles du système en cours.

Cette loi, comme toutes les lois, a son lot de contraintes mais aussi d'évolutions et d'opportunités. Elle se veut poursuivre un certain nombre d'objectifs :

• Un projet qui doit équilibrer le système de retraite, indispensable à sa pérennité avec le report progressif de l'âge de départ à la retraite et l'accélération du nombre de trimestres à valider ;
• Un projet qui doit protéger les personnes qui ont des carrières longues et difficiles avec l’adaptation du dispositif de carrières longues, le départ à 62 ans possible pour les personnes en situation d'invalidité ou d'inaptitude ou ayant subi un accident du travail ou une maladie professionnelle (sous conditions) ;
• Un projet qui doit protéger de l’usure professionnelle avec une nouvelle utilisation du compte professionnel de prévention, l’instauration d'un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, le suivi médical renforcé des salariés exerçant des métiers identifiés comme exposés à la pénibilité ; 
• Un projet qui doit s’appliquer au plus grand nombre avec la fin des régimes spéciaux, le renforcement en 2024 des droits des travailleurs indépendants et l'adaptation pour la fonction publique ;
• Un projet de progrès qui doit garantir une retraite décente et mettre fin à certaines inégalités avec l’augmentation du minimum de la pension, la prise en compte des périodes de congé parental, la majoration de la maternité, de l’adoption et de l’éducation au titre de l’incidence sur sa vie professionnelle, l’assurance vieillesse des aidants familiaux, les nouveaux trimestres de retraite aux personnes ayant effectué des stages de travaux d’utilité collective (TUC), la revalorisation des petites pensions, la création de la pension d’orphelin, l’allocation de solidarité aux personnes âgées et l’acquisition de droits de retraite pour les sportifs de haut niveau, les sapeurs-pompiers et les élus locaux ;
• Un projet de progrès pour une société du travail qui doit valoriser les seniors avec la création d'un index seniors, la création d'un compte épargne-temps universel (CETU), l’assouplissement de la retraite progressive, de nouveaux droits pour le cumul emploi-retraite, l’évolution des charges patronales sur les indemnités de rupture conventionnelle…

La retraite évolue très vite sur le plan législatif et réglementaire. Au fil des réformes, le sujet s’est profondément complexifié et chaque situation comporte son lot de spécificités voire d’opportunités. 

La retraite ne s’improvise pas et c’est un sujet que l’on aborde généralement trop tard. Il convient, alors, de bien comprendre son fonctionnement pour se poser les bonnes questions et bien l’anticiper. Nous avons, alors, posé comme principe de ne pas aborder la retraite sous l’angle, trop restrictif, de chaque réforme prise séparément mais d’avoir un accompagnement global. 

Pour cela, il devient ainsi nécessaire d’analyser précisément chaque situation de vos clients et d’utiliser tous les leviers mis à disposition par les régimes obligatoires et les régimes supplémentaires facultatifs pour optimiser leur future retraite. La mise en place fréquente de dispositifs à durée limitée implique donc un suivi régulier des carrières pour bénéficier des meilleures opportunités.

Nous vous en souhaitons une bonne utilisation, en vous rappelant que votre conseiller AG2R LA MONDIALE met à votre disposition son expertise et son savoir-faire pour que vos clients puissent mesurer les impacts de la réforme sur leur retraite. Cela leur permettra de prendre les bonnes décisions et de vous faire gagner du temps dans la mise en place de la protection retraite chez vos clients.