informations mises à jour pour janvier 2024 (*)
Prévoyance
Maintien du taux 2023 au 1er janvier 2024.
Le taux de cotisations prévoyance non cadre est fixé à 0,56 % TA-TB.
La répartition de ce taux est fixé à 0,336 % employeur et 0,224 % salarié (dont garantie taux Incapacité 0,018 % financée à 100 % par le salarié).
Il convient d'ajouter le taux de Cotisation concernant le Paritarisme : 0,08 % de la masse salariale brute, à la charge de l'employeur.
Cette contribution relative au financement du paritarisme est due dès le premier salarié, qu'il soit cadre, non cadre, gérant salarié, apprenti...
Santé :
Voici les forfaits applicables au 1er janvier 2024, selon la formule souscrite par l'Entreprise.
Nous vous informons que le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) est fixé à 3864 euros en 2024 (contre 3666 euros en 2023).
Cotisation du contrat frais de santé du régime général pour le régime Essentiel souscrit au niveau de l'entreprise : 60,28 euros soit 1,56 % du PMSS (salarié seul) / 36,32 euros pour les salariés du régime Alsace-Moselle soit 0,94 % du PMSS.
Cotisation du contrat frais de santé du régime général pour le régime Confort souscrit au niveau de l'entreprise : 89,64 euros soit 2,32 % du PMSS (salarié seul) / 54,10 euros pour les salariés du régime Alsace-Moselle soit 1,40 % du PMSS.
Cotisation du contrat frais de santé du régime général pour le régime Summum souscrit au niveau de l'entreprise : 95,83 euros soit 2,48 % du PMSS (salarié seul) / 57,57 euros pour les salariés du régime Alsace-Moselle soit 1,49 % du PMSS.
Répartition de ces forfaits : 50 % au minimum à la charge de l’employeur et 50 % à la charge du salarié.
Découvrez également l'intégralité des tarifs et des garanties pour les différentes offres proposées (contrat famille et régime Alsace- Moselle notamment) ainsi que d'autres documents utiles sur la page dédiée à votre convention collective.
(*) sauf mention contraire, les taux communiqués ne concernent que le régime de base conventionnel, hors garanties surcomplémentaires
Remarque: Aucune réponse ne sera apportée. Pour toute question relative à votre dossier, votre adhésion... contactez notre service client sur la page contact de notre site internet.