Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n°3305 - IDCC 2216)

informations mises à jour pour janvier 2024 (*)

• Cotisations prévoyance 

   

Nous avons le plaisir de vous informer que les taux de cotisations prévoyance sont maintenus au 1er janvier 2024.

Ainsi, le taux de cotisations prévoyance pour les salariés non cadres et agents de maîtrise, ayant un an d'ancienneté, est fixé à 0,56 % sur les tranches A et B.

La répartition de ce taux est fixée à 0,31 % à la charge de l’employeur et 0,25 % à la charge du salarié.

• Cotisations santé  :

Nous avons le plaisir de vous informer qu'il n'y a pas d'indexation des taux (exprimés en pourcentage du PMSS) concernant cette convention collective. Toutefois, le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) évolue au 1er janvier 2024 (3864 euros contre 3666 euros en 2023), ce qui modifie le montant du forfait en euros.

Aussi, le forfait frais de santé concernant l’offre SUPERSANTE est fixé, pour l’ensemble des salariés relevant du Régime général à 30,91 euros (0,80 % du PMSS) contre 29,33 euros en 2023, et à 18,16 euros (0,47 % du PMSS), contre 17,23 euros en 2023 pour les salariés relevant du Régime Alsace-Moselle.

Le forfait frais de santé concernant l’offre HYPERSANTE est fixé pour l’ensemble des salariés relevant du Régime général à 52,16 euros (1,35 % du PMSS) contre 49,49 euros en 2023 et à 31,30 euros (0,81 % du PMSS) contre 29,69 euros en 2023 pour les salariés relevant du Régime Alsace-Moselle.

La répartition de ce forfait frais de santé est fixée à hauteur de 50 % au minimum à la charge de l’employeur et 50% au maximum à la charge du salarié.

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(*) Nous vous informons que les taux communiqués concernent uniquement, sauf mention contraire, les offres du régime de base conventionnel et ne tiennent donc pas compte des éventuelles garanties surcomplémentaires.