Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective de la Charcuterie de détail (n°3133 - IDCC 953)

informations mises à jour pour janvier 2024 (*)

Nous vous informons que votre nouvelle fiche de paramétrage DSN sera amorcée sur Net-Entreprises à partir du 16 janvier 2024.

• Prévoyance  

Régime général :

Salariés non cadres : 1,13 % sur les tranches A et B. La participation minimale de l'employeur s'élève à 69 % sur les tranches A et B.

Salariés cadres : 1,96 % sur la tranche A et 2,61 % sur la tranche B. La participation minimale de l'employeur s'élève à 97 % sur la tranche A et 53,5 % sur la tranche B.

Spécificités du régime Alsace Moselle 

Salariés non cadres : 1,77 % tranche A tranche B. La participation minimale de l'employeur s'élève à 69 % sur les tranches A et B

Salariés cadres : 2,57 % tranche A et 3,16 % tranche B (employeur : 1,37 % - salarié : 1,37%). La participation minimale de l'employeur s'élève à 97 % sur la tranche A et 53,5 % sur la tranche B.

Pour les deux régimes, il convient d'ajouter à ces taux :

+ paritarisme à 0,07 % ST (100% employeur)

+ dialogue social à 0,08 % ST (100% employeur)

+ promo et recrutement à 0,30 % ST (100% employeur)

+ péréquation : 0,05 % TA-TB (100 % employeur)

•  Santé :  

Le forfait frais de santé est fixé à 55 euros mensuels (50 euros en 2023) par salarié concernant le régime général et à 35 euros (32 euros en 2023) concernant le régime local Alsace-Moselle.

La répartition de ce forfait est fixée à 50 % à la charge de l’employeur et 50 % à la charge du salarié.

Le tarif de l'option 1 facultative est fixé à 15 euros (même tarif qu'en 2023) et le tarif de l'option 2 est fixé à 30 euros (même tarif qu'en 2023).

Les tarifs concernant les ayant-droit sont de : 65 euros pour le conjoint (59 euros en 2023) et 27 euros par enfant (même tarif qu'en 2023) pour le Régime Général et 42 euros pour un conjoint (38 euros en 2023) et 20 euros par enfant (même tarif qu'en 2023) pour le Régime Local. 

Le tarif des options ayant-droit est de 15 euros supplémentaires pour l'option 1 et de 30 euros supplémentaires pour l'option 2 (mêmes tarifs qu'en 2023).

Ces tarifs santé option salarié, ayant-droit et option ayant-droit salarié sont à la charge du salarié.

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(*)  sauf mention contraire, les taux communiqués ne concernent que le régime de base conventionnel, hors garanties surcomplémentaires)