Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective de la Fabrication de l'Ameublement (n°3155 - IDCC 1411)

(informations mises à jour pour juillet 2024)

• Prévoyance 3ème et 4ème trimestre 2024 : mise en place d'un taux d'appel au 1er juillet 2024.

Le taux de cotisations prévoyance pour les salariés non cadres et agents de maîtrise est fixé à 0,236 %  sur les tranches A et B des salaires.

La répartition de ce taux est fixée à 0,142 % à la charge de l’employeur et 0,094 % à la charge du salarié.

Les apprentis sont exonérés de la part salariale : aussi, seule la part patronale de 0,142 % est appelée.

• Prévoyance 1er et 2ème trismestre 2024 (jusqu'au 30/06/2024) 

Le taux de cotisations prévoyance pour les salariés non cadres et agents de maîtrise reste fixé a à 1,18 %  sur les tranches A et B des salaires.

La répartition de ce taux est fixée à 0,708 % à la charge de l’employeur et 0,472 % à la charge du salarié.

Les apprentis sont exonérés de la part salariale : aussi, seule la part patronale de 0,708 % est appelée.

Retour au taux contractuel ci-dessus à compter du 01/01/2025.
 

• Santé 

Maintien des taux de cotisations exprimés en pourcentages du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) en 2024 mais évolution du montant du PMSS qui passe à 3864 euros au lieu de 3666 euros en 2023, ce qui modifie le montant des forfaits en euros.

La cotisation du contrat frais de santé concernant le régime de base pour l’ensemble des salariés est fixée à 41,34 euros (1,07 % du PMSS) pour les salariés relevant du régime général, et à 18,16 euros (0,47 % du PMSS) pour les salariés du régime Alsace-Moselle

Cette cotisation est répartie à hauteur de 50 % au minimum à la charge de l’employeur et 50 % à la charge du salarié.

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Nous vous informons que les taux communiqués concernent uniquement, sauf mention contraire, les offres du régime de base conventionnel et ne tiennent donc pas compte des éventuelles garanties surcomplémentaires.