Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective de la Boulangerie industrielle (n°3102 - IDCC 1747)

informations mises à jour pour janvier 2024 (*)

Nous vous informons que votre nouvelle fiche de paramétrage DSN sera amorcée sur Net-Entreprises à partir du 16 janvier 2024.

• Prévoyance : taux au 1er janvier 2024

- salariés non cadres : 1,31 % sur les tranches A et B.

La répartition de ce taux est fixée à 0,913 % à la charge de l’employeur et 0,397 % à la charge du salarié.

- salariés cadres :  1,54 % sur la tranche A, à la charge exclusive de l'employeur et à 2,192 % sur la tranche B, répartie 50 % employeur et 50 % salarié.

Rappel des taux 2023 :

- salariés non cadres : 1,27 % sur les tranches A et B.

La répartition de ce taux est fixée à 0,884 % à la charge de l’employeur et 0,386 % à la charge du salarié.

- salariés cadres :  2,05 % sur la tranche A, à la charge exclusive de l'employeur et à 2,52 % sur la tranche B.

La répartition de ce taux tranche B est fixée à 1,297 % à la charge l'employeur et 1,223 % à la charge du salarié.

• Santé :

Un taux d'appel est mis en place à compter du 1er janvier 2024.

Le forfait santé du régime de base conventionnel pour l'ensemble des salariés relevant du régime général est fixé à 37,67 euros (soit 0,975 % du PMSS).

La répartition est de 18,88 euros à la charge de l'employeur et de 18,88 euros à la charge du salarié.

Le forfait santé du régime de base conventionnel pour l'ensemble des salariés relevant du régime Alsace-Moselle est fixé à 22,37 euros (soit 0,579 % du PMSS).

La répartition est de 11,185 euros à la charge de l'employeur et de 11,185 euros à la charge du salarié.

Tarifs du contrat couvrant les ayants-droit à la charge du salarié :

Adulte :

Régime général : 1,20 % du PMSS soit 46,37 euros

Régime Local : 0,72 % du PMSS soit 27,82 euros

Enfant :

Régime général : 0,66 % du PMSS soit 25,50 euros

Régime Local : 0,40 % du PMSS soit 15,46 euros

Rappel des tarifs 2023 :

Forfait santé du régime de base conventionnel pour l'ensemble des salariés relevant du régime général : 34,46 euros (soit 0,94 % du PMSS).

Forfait santé du régime de base conventionnel pour l'ensemble des salariés relevant du régime Alsace-Moselle : 20,53 euros (soit 0,56 % du PMSS).

Tarifs du contrat couvrant les ayants-droit à la charge du salarié :

Régime général : 1,68 % du PMSS soit 61,59 euros

Régime Local : 0,92 % du PMSS soit 33,73 euros

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(*) sauf mention contraire, les taux communiqués ne concernent que le régime de base conventionnel, hors garanties surcomplémentaires)