Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective de la Pâtisserie (n° 3215 - IDCC 1267)

informations mises à jour pour janvier 2024 (*)

• Taux Prévoyance au 1er janvier 2024 :

 Non cadres : 1,84 % sur les tranches A et B des salaires 

Répartition : 1,69 % à la charge de l'employeur et 0,15 % à la charge du salarié.

+ 0,16% sur le salaire total pour le  paritarisme et dialogue social : 100% employeur

+ 0,05 % sur le salaire total pour la péréquation depuis le 01/10/2022 : 100 % employeur 

 Salariés cadres : 2,66 % et 2,66 % TB

Répartition : 2,66 % employeur sur la TA et 2,41 % employeur sur la TB et 0% TA pour le salarié + 0,25 sur la TB salarié 

+ 0,16 % sur le salaire total  pour le paritarisme ensemble du personnel : 100 % employeur

+ 0,05 % sur le salaire total pour la péréquation depuis le 01/10/2022 : 100 % employeur

Rappel des taux 2023 :

Non cadres : 1,76% TA + TB : 1,62% employeur et 0,14% salarié

+ 0,16 % ST paritarisme : 100% employeur

+ 0,17 % IDR TA + TB : 100% employeur

Cadres : 2,54 % TA : 100% employeur + 2,43% TB : 2,31% employeur et 0,23% salarié

+ 0,16% ST paritarisme : 100% employeur

+ 0,17% IDR sur TA + TB : 100% employeur

• Santé :

La cotisation santé est fixée au 1er janvier 2024 à 1,36 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) pour les salariés du Régime général soit 52,56 euros (contre 1,26 % du PMSS en 2023) et à 0,88 % du PMSS soit 34 euros pour les salariés relevant du Régime local (contre 0,82 % du PMSS en 2023).

Répartition : 50% à la charge de l’employeur et 50% à la charge du salarié.

Pour information, le montant du PMSS est fixé à 3864 euros au 1er janvier 2024 (contre 3666 euros en 2023).

Le tarif des options supplémentaires facultatives, à la charge du salarié est fixé à :

• 15 euros pour l'option 1 ;
• 30 euros pour l'option 2 ;
• 60 euros pour l'option 3.

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(*) sauf mention contraire, les taux communiqués ne concernent que le régime de base conventionnel, hors garanties surcomplémentaires.