Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective nationale - Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n°3148 - IDCC 500)

informations mises à jour pour janvier 2024(*)

• Prévoyance :

Nous avons le plaisir de vous informer que les taux de cotisations prévoyance du régime conventionnel cadre et non cadre 2023 sont maintenus au 1er janvier 2024.

Le taux de cotisations prévoyance conventionnel pour les salariés non cadres reste fixé à hauteur de 0,54 % sur la tranche A du salaire brut.

La répartition de ce taux est fixée à 50% à la charge de l'employeur (soit  0,27 %) et 50 % à la charge du salarié (soit 0,27 %).

Le taux de cotisations prévoyance conventionnel pour les salariés cadres reste fixé à hauteur de 1,50 % sur la tranche A du salaire brut, à la charge exclusive de l’employeur.

• Santé : 

Les tarifs santé de cette convention collective sont exprimés en pourcentages du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS).

La cotisation du forfait de base pour les salarié évolue au 1er avril 2024 : 

Le forfait santé pour les salariés du régime général est fixé à partir de cette date à 50,62 (soit 1,31 % du PMSS) euros pour les salariés du régime général et à 29,36 (soit 0,76 % du PMSS) euros pour les salariés du régime Alsace-Moselle.

La répartition est de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.

Le tarif de l'option 1 reste fixé à 11,21 euros (0,29 % du PMSS) supplémentaires, à la charge du salarié.

Le tarif de l'option 2 reste fixé à 25,50 euros (0,66 % du PMSS) supplémentaires, à la charge du salarié.

Rappel des tarifs jusqu'au 31 mars 2024 :

Le forfait santé  pour les salariés du régime général était fixé à 48,30 euros pour les salariés du régime général et à 28,20 euros pour les salariés du régime Alsace-Moselle.

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*Nous vous informons que les taux communiqués concernent uniquement, sauf mention contraire, les offres du régime de base conventionnel et ne tiennent donc pas compte des éventuelles garanties surcomplémentaires.