Taux de cotisations prévoyance de la convention collective Enseignement privé pour le personnel Enseignant et de Documentation (n° 3209 - IDCC 1446)

information mise à jour pour janvier 2024 (*)

Taux Prévoyance  pour le personnel Enseignant : pas de changement au 1er janvier 2024 (évolution possible courant 2024) :

• Pour l'ensemble des établissements (hors Bretagne), la contribution établissement est portée à 1,05 % depuis le 1er avril 2022.
• Le prélèvement pour le personnel enseignant (hors Bretagne) est fixé à 0,30 % depuis le 1er juillet 2022.
• Le montant de la contribution trimestrielle forfaitaire du personnel enseignant des établissements relevant du rectorat de Bretagne s’élève à 90,30€ (montant à la charge de l’établissement),depuis le 1er avril 2022.

(*) sauf mention contraire, les taux communiqués ne concernent que le régime de base conventionnel, hors garanties surcomplémentaires