Taux de cotisations prévoyance / santé de la convention collective Entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 3233 - IDCC 1405)

informations mises à jour pour juillet 2024 (*)
 

Prévoyance : retour au taux contractuel au 1er juillet 2024

• Non cadre : 1,40 % TA-TB - Répartition : 0,91 % employeur et 0,49 % salarié.
• Cadre : 2,06 % TA + 3% TB - Répartition : TA à la charge intégrale de l'employeur / TB : 0,63 % employeur et 2,37 % salarié.

Il convient également d'ajouter le Taux Indemnités de Départ à la Retraite (IDR) : 0,01 % pour l'ensemble des salariés. Cette cotisation est entièrement à la charge de l'employeur.

Le paritarisme, appelé pour l'ensemble du personnel à un taux de 0,10 % du salaire total jusqu'au 31 décembre 2023, n'est plus collecté par notre organisme depuis le 1er janvier 2024.

Santé : 

Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2024 : les tarifs salarié sont indexés. Pour rappel, ils sont par ailleurs calculés sur un pourcentage du PMSS, qui passe à 3864 euros en 2024 (3666 euros en 2023). 

Le forfait santé de base concernant les salariés du régime général est fixé à 42,89 euros soit 1,11 % du PMSS (pour 38,13 euros en 2023 soit 1,04 % du PMSS) et à 23,57 euros soit 0,61 % du PMSS (pour 20,90 euros en 2023 soit 0,57 % du PMSS) pour les salariés du régime Alsace-Moselle. 

La répartition est fixée à hauteur de 50% à la charge de l'employeur et 50% à la charge du salarié.

L'option est fixée à 45 euros pour le salarié lorsqu'elle est rendue obligatoire par l'entreprise et à 51,56 euros lorsqu'elle est facultative, à la charge du salarié.

Retrouvez les tarifs conjoint-enfant et autres informations, sur la page dédiée à cette convention collective.

(*) sauf mention contraire, les taux communiqués ne concernent que le régime de base conventionnel, hors garanties surcomplémentaires.