Taux de cotisations / forfait santé de la convention collective des transports routiers et auxiliaires du transport (n° 3085 - IDCC 16)

informations mises à jour pour janvier 2024 (*)

Maintien des tarifs au 1er janvier 2024 mais indexation du PMSS qui passe à 3864 euros au lieu de 3666 euros en 2023.

Régime général :

Forfait frais de santé Régime de base : 1,40 % du PMSS soit 54,10 euros.

Répartition forfait du régime de base : 50 % au minimum à la charge de l’employeur et 50 % au maximum à la charge du salarié..

Tarif conjoint : 1,62 % du PMSS soit 62,60 euros.

Tarif enfant (gratuité à partir du 3ème enfant) : 1,13 % du PMSS soit 43,66 euros.

Option facultative salariés et conjoint  : 0,16 % du PMSS soit 6,18 euros.

Option facultative enfant : 0,12 % du PMSS soit 4,64 euros.

Régime Alsace-Moselle : 

Forfait frais de santé Régime de base : 1% du PMSS soit 38,64 euros.

Répartition forfait du régime de base : 50 % au minimum à la charge de l’employeur et 50 % au maximum à la charge du salarié..

Tarif conjoint : 1,15 % du PMSS soit 44,44 euros.

Tarif enfant (gratuité à partir du 3ème enfant) : 0,82 % du PMSS soit 31,68 euros.

Option facultative salarié et conjoint : 0,11 % du PMSS soit 4,25 euros.

ATTENTION : tout choix ou changement de régime concerne l’ensemble des personnes assurées (salariés et ayants-droit)

(*) sauf mention contraire, les taux communiqués ne concernent que le régime de base conventionnel, hors garanties surcomplémentaires