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Il est possible de faire une DSN "annule et remplace" jusqu'à la veille, de la date limite de dépôt applicable à l'entreprise qui est le 5 ou le 15 (si ce jour tombe un weekend ou jour férié, la date limite est reportée au jour ouvrable qui suit).
Au delà de cette date :
- l'erreur concerne le bloc paiement (code paramétrage ou absence de bloc paiement). Nous vous invitons alors à régulariser le paiement via cotizen en indiquant bien dans la référence du virement le Siret, la référence UE (notifiée sur les courriers) et la période concernée.
- l'erreur concerne votre déclaration : les rectifications sont à opérer dans la paie des mois suivants et donc figureront dans une DSN ultérieure.
Pour vous accompagner sur la régularisation, vous pouvez cliquer ici.
Important:
Si vous ne pouvez pas faire de régularisation sur votre DSN nous vous invitons à contacter votre éditeur de logiciel.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Remarque: Aucune réponse ne sera apportée. Pour toute question relative à votre dossier, votre adhésion... contactez notre service client sur la page contact de notre site internet.