< Retour à la page précédente

Entreprises: comment déclarer de l'activité partielle en DSN Retraite Entreprise (CGS/RDS, absence rémunérée/non rémunérée,…) ?

Pour connaitre les dispositions mises en place concernant une déclaration d'activité partielle, nous vous invitons à consulter la note d'information en cliquant ici.

 

Vous trouverez également des informations complémentaires concernant :

 

- La déclaration de la CGS et RDS en période d'activité partielle en cliquant ici;

- La durée d'absence rémunérée ou non rémunérée en cliquant ici.

Ces informations vous ont-elles été utiles ?