Taux de cotisations prévoyance-santé CCN Etablissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux - CCN 65 (IDCC 405)

informations mises à jour pour janvier 2024 (*)

•  Prévoyance : Les taux 2023 sont maintenus en 2024.

Taux d'appel des cotisations prévoyance non cadre : 2,30 % TA-TB. 

Répartition : 1,22 % à la charge de l’employeur et 1,08 % à la charge du salarié.

Taux de cotisations prévoyance cadre :2,20 % sur la tranche A et à 3,49 % sur la tranche B.

Répartition : 1,50 % sur la tranche A et 1,78 % sur la tranche B à la charge de l’employeur et à 0,70 % sur la tranche A et 1,71 % sur la tranche B à la charge du salarié.

• Tarifs santé :

Les tarifs santé évoluent en 2024.

Ainsi, le tarif du contrat de base salarié du Régime général est fixé à 60,28 euros (1,56 % du PMSS) et à 40,96 euros (1,06 % du PMSS) pour les salariés du Régime alsace-Moselle.

Le tarif de l'option 1 facultative est fixé à 9,66 euros (0,25 % du PMSS) et à 21,25 euros (0,55 % du PMSS) pour l'option 2 facultative.

Vous pouvez également retrouver l'ensemble des tarifs (options souscrites à titre collectif et ayant-droit)  ainsi que d'autres informations utiles sur la page dédiée à cette convention collective.
 

(*) sauf mention contraire, les taux communiqués ne concernent que le régime de base conventionnel, hors garanties surcomplémentaires