Faut-il faire une DSN si je n'ai pas de salarié ?

Si vous n’avez aucun salarié dans l’entreprise de façon permanente, il convient d’effectuer une DSN mensuelle normale sans individu « code 02 »  dans la rubrique S20.G00.05.002.

Dans le cas où vous n’avez pas de salarié qui cotise momentanément sur les contrats de prévoyance ou frais de santé (par exemple des salariés dispensés sur les contrats frais de santé ou des salariés présents uniquement sur certaines périodes de l’année), nous vous invitons à effectuer une DSN en renseignant, pour chaque contrat concerné, le bloc Adhésions prévoyance S21.G00.15.004 avec le code 02 qui signifie « sans personnel ».

Enfin, si vous êtes indépendant ou auto-entrepreneur, vous n’êtes pas concerné par la DSN.