Dois-je effectuer une DSN si je passe par le dispositif du TESE ou CEA ?

Depuis 2021, la DSN est effectivement attendue, mais c’est l’ACOSS (la caisse nationale des Urssaf) qui en a la charge.

Ces DSN ne portent pas de bloc versement, ni de cotisations établissement. Les fiches de paramétrages et les comptes rendus métier (CRM) sont disponibles sur le site net-entreprises.