Informations aux porteurs de parts ou actionnaires des OPC ALM Selection PEA PME et ALM solidaire ISR

Paris, le 15 décembre 2023

 

Objet : INFORMATIONS AUX PORTEURS DE PARTS OU ACTIONNAIRES DES OPC ALM SELECTION PEA PME et ALM SOLIDAIRE ISR  

 

Chère Madame, cher Monsieur,

 

Vous êtes détenteur de parts ou actions des OPC ALM SELECTION PEA PME ou ALM SOLIDAIRE ISR gérés par AG2R LA MONDIALE GESTION D’ACTIFS et nous vous en remercions.

 

Quels changements vont intervenir sur ces OPC ?

 

La société de gestion a décidé de mettre en place un mécanisme d’ajustement de la valeur liquidative (dit swing pricing) dans l’intérêt des porteurs de parts ou actionnaires en raison de la sensibilité de ces OPC en termes de liquidité.

 

Ces modifications n’impactent pas la stratégie de votre OPC.

 

Le détail des modifications est disponible dans le tableau comparatif ci-après.

 

Quel est l’impact de cette modification sur le profil de rendement/risque de votre investissement ?

 

Modification du profil de rendement/risque :                                      Non

Augmentation du profil de rendement/risque :                                   Non

Augmentation potentielle des frais :                                                    Non    

Ampleur de l’évolution du profil de rendement/risque :                        Non significative¹

1. Cet indicateur se base sur l'évolution du SRI et l'évolution de l'exposition du Fonds à une ou plusieurs typologies de risques.

 

Quel est l’impact de cette opération sur votre fiscalité ?

 

Cette opération est sans conséquence fiscale pour les porteurs de parts / actionnaires. En cas de désaccord avec cette modification, le rachat sera considéré comme une cession. La fiscalité sera donc fonction de la nature de l’actionnaire et porteur de parts et/ou de l’enveloppe sans laquelle il a souscrit les actions ou parts.

 

Quand cette opération interviendra-t-elle ?

 

Cette opération entrera en vigueur le 5 janvier 2024.

 

Quelles sont les principales différences entre votre OPC dont vous détenez des parts ou actions avant et après cette modification ?

 

Caractéristiques comparées de votre OPC (avant et après modification) :

	Avant	Après
Méthode d’évaluation des actifs
Mécanisme de swing pricing	Néant	Aux fins de préserver l’intérêt des porteurs présents dans l’OPC, la société de gestion a mis en place  un mécanisme de Swing Pricing avec seuil de déclenchement. En effet, les souscriptions et les rachats significatifs peuvent avoir un impact sur la valeur liquidative en raison du coût de réaménagement du portefeuille lié aux transactions d’investissement et de désinvestissement. Ce coût peut provenir de l’écart entre le prix de transaction et le prix de valorisation, de taxes ou de frais de courtage. La mise en place de ce mécanisme a pour objectif de limiter l’impact de ces souscriptions-rachats sur la valeur liquidative des porteurs présents dans le fonds. Dès lors que le solde net des ordres de souscriptions et de rachats des investisseurs est supérieur à un seuil prédéterminé, dit seuil de déclenchement, il est procédé à un ajustement de la valeur liquidative. La valeur liquidative est ajustée à la hausse ou à la baisse si le solde des souscriptions - rachats est respectivement positif ou négatif afin de prendre en compte les coûts de réajustement imputables aux ordres de souscriptions et rachats nets. Le seuil de déclenchement est exprimé en pourcentage de l'actif net du fonds. Les paramètres de seuil de déclenchement et de facteur d'ajustement de la valeur liquidative sont déterminés par la société de gestion et revus périodiquement. La valeur liquidative ajustée, dite "swinguée" est la seule valeur liquidative du fonds, par voie de conséquence elle est la seule communiquée aux porteurs de parts et publiée. En raison de l'application du swing pricing avec seuil de déclenchement, la volatilité de l'OPC peut ne pas provenir uniquement de celle des instruments financiers détenus en portefeuille. Conformément aux dispositions réglementaires la société de gestion ne communique pas sur les niveaux de seuil de déclenchement et veille à ce que les circuits d’information internes soient restreints afin de préserver le caractère confidentiel de l’information, seules les personnes en charge de sa mise en œuvre connaissent le détail de ce mécanisme, et notamment le pourcentage du seuil de déclenchement qui ne peut en aucun cas être rendu public.

 

Ce changement ne sont pas soumis à agrément de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

 

Eléments clés à ne pas oublier pour l’investisseur

 

Le Prospectus et le Document d’Informations Clés de votre OPC sont disponibles sur le site internet de la société de gestion : https://www.ag2rlamondiale.fr/gestion-d-actifs/conseil-notre-gamme-de-fonds-opc-organismes-de-placements-collectifs

Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande écrite de l’investisseur auprès de :

 

 

AG2R LA MONDIALE GESTION D’ACTIFS

151- 155 rue de Bercy

75012 Paris

bg_almga_contact@ag2rlamondiale.fr

           

 

N’hésitez pas à contacter votre conseiller et rencontrez-le régulièrement pour faire le point sur vos placements et votre situation.

Nous sommes à votre disposition pour tout complément d’information qu’il vous siérait d’obtenir sur ces opérations.

Nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre respectueuse considération.