L’assurance-vie peut-il être un complément aux donations faites de son vivant à ses enfants ?

Le contrat de l’assurance vie n’est pas uniquement un placement financier (fonds en euros, unités de compte…), c’est aussi un outil très efficace pour anticiper la transmission de votre patrimoine à vos proches selon vos souhaits. En effet, à votre décès, le capital constitué sur votre contrat reviendra aux bénéficiaires que vous avez désignés « hors succession ». 

Cela signifie que ce capital échappera aux règles légales de la dévolution successorale. Il ne sera pas pris en compte pour déterminer l’étendue de votre patrimoine à partager entre vos héritiers, ni pour calculer la part minimale de vos biens qui doit revenir à vos héritiers réservataires (vos enfants ou, à défaut, votre conjoint survivant). 

Cette spécificité de l’assurance vie vous permet de faire du sur-mesure. Vous pouvez l’utiliser pour transmettre une somme d’argent à une personne qui ne fait pas partie de vos héritiers (un parent éloigné, votre concubin, un ami, etc.) dans des proportions supérieures à ce que vous pouvez lui transmettre par testament. Vous pouvez aussi vous en servir pour avantager l’un de vos héritiers (votre conjoint, un enfant vulnérable, etc.) en le gratifiant d’un capital qui s’ajoutera à sa part d’héritage. Vous devez toutefois veiller à ne pas faire des versements exagérés sur votre contrat par rapport à votre situation financière et patrimoniale. Sinon, à votre décès, ceux de vos héritiers réservataires qui s’estiment lésés pourront demander en justice la réintégration de tout ou partie de votre assurance-vie dans votre succession. 

Autre avantage de l’assurance-vie, le capital transmis aux bénéficiaires de votre contrat à votre décès échappera en principe aux droits de succession qui frappent les héritages. Des droits exorbitants lorsqu’il s’agit de transmettre des biens à un tiers sans lien de parenté (60 % de droits de succession) ou à un parent éloigné (55 % de droits de succession).  

Si le contrat a été souscrit en faveur de votre conjoint, de votre partenaire de pacs ou, sous certaines conditions, d’un frère ou d’une sœur, les sommes qui lui seront versées échapperont à toute taxation, quel que soit leur montant. Pour les autres bénéficiaires, l’exonération sera partielle. La fraction du capital correspondant aux primes versées avant vos 70 ans et aux gains générés par ces primes sera exonérée d’impôt à hauteur de 152.500 euros par bénéficiaire. Au-delà, les sommes versées à chacun seront soumises à un prélèvement spécifique de 20% jusqu’à 700.000 euros, et de 31,25% au-delà. 

En revanche, la fraction du capital correspond aux primes versées après vos 70 ans sera soumise aux droits de succession, après application d’un abattement de 30.500 euros. Mais attention, cet abattement fiscal s’appliquera à toutes les sommes versées après cet âge sur l’ensemble de vos contrats, et il devra être partagé entre tous les bénéficiaires que vous avez désignés en proportion du capital reçu par chacun. Au-delà, ils devront payer des droits de succession, calculés en fonction de leur lien de parenté avec vous. Petite consolation, les gains générés par les versements faits sur votre contrat après 70 ans resteront exonérés d’impôt.