L’assurance vie est-elle soumise aux droits de succession ?
L’assurance vie est un excellent outil de transmission, car le capital versé aux bénéficiaires échappe aux droits de succession. Cependant, des règles particulières existent, et varient en fonction du profil du bénéficiaire.
Intérêt fiscal de l’assurance vie
L’assurance vie est un instrument de transmission avantageux : les sommes versées aux héritiers n’entrent pas dans les droits de succession du défunt. Les montants transmis sont donc soumis à des règles particulières. On distingue différents cas de figure, en fonction du profil du bénéficiaire.
Le bénéficiaire désigné est le conjoint survivant (ou partenaire de PACS)
Certains bénéficiaires sont exonérés de droits de succession, le prélèvement forfaitaire n’est donc pas applicable.
C’est le cas pour :
les conjoints et partenaires de PACS, qui sont entièrement dispensés de droits de succession depuis la loi TEPA de 2008. Cette règle s’applique quel que soit le montant des sommes transmises et la date de souscription du contrat ;
les frères et sœurs de l’assuré, à condition qu’ils soient célibataires, âgés de plus de 50 ans ou invalides, et qu’ils résidaient sous le toit du souscripteur durant les 5 années précédant son décès.
Le bénéficiaire désigné est un héritier ou un tiers