Que devient l’assurance vie en cas de décès du bénéficiaire  ?

L’assurance vie est un produit d’épargne, proposé par un assureur. En contrepartie du versement de primes, l’assureur s’engage à verser une rente ou un capital aux personnes désignées comme bénéficiaires du contrat. Les sommes versées ne sont pas intégrées à la succession du défunt, et bénéficient donc d’une fiscalité avantageuse. Avec son fonctionnement souple, l’assurance vie est un outil très apprécié pour transmettre son patrimoine. 

C’est le souscripteur de l’assurance vie qui choisit la ou les personne(s) qui percevront le capital au décès de l’assuré. Ces personnes sont appelées bénéficiaires et sont mentionnées dans la clause bénéficiaire à la souscription du contrat d’assurance vie.  

Lors de la conclusion du contrat, le souscripteur indique librement son ou ses bénéficiaires soit : 

• de façon nominative,  
• soit par une formule de type « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, à défaut mes héritiers ». 

En règle générale, le bénéficiaire d’une assurance vie est informé de sa désignation par le souscripteur et peut même l’avoir accepté. Dans ce cas, au décès de l’assuré, le bénéficiaire doit : 

• se faire connaître auprès de l’assureur, 
• fournir différents documents comme l’acte de décès et une pièce d’identité. 

Le bénéficiaire perçoit ensuite le capital sous un mois. 

Si vous pensez être le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie sans le savoir, rapprochez-vous de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Cet organisme se renseigne auprès des assureurs pour savoir si un contrat d’assurance vie vous est destiné. Le cas échéant, l’assureur informera le bénéficiaire, dans un délai d’un mois, de l'existence du contrat et du montant du capital.  

Pour éviter la déshérence des contrats d’assurance vie, les compagnies d’assurance ont plusieurs obligations : 

• envoyer à leurs assurés, au moins une fois par an, un courrier d’information sur leur(s) contrat(s),  
• consulter, au moins une fois par an, le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP). Cela sert à identifier leurs assurés décédés et ainsi informer les bénéficiaires de l’existence d’un contrat d’assurance vie.  

Si malgré ses recherches, l’assureur ne parvient pas à identifier et contacter le bénéficiaire d’une assurance vie : 

• au bout de 10 ans à compter de la prise de connaissance par l’assureur du décès de l’assuré, les capitaux non réglés sont transmis à la Caisse des dépôts et consignations, 
• après un nouveau délai de 20 ans, la Caisse des dépôts et consignations reverse les capitaux décès à l’État pour alimenter le fonds de réserve pour les retraites. L’argent ne pourra plus être récupéré : c’est la prescription trentenaire. 

Pour rechercher gratuitement les avoirs non réclamés des contrats d’assurance vie transférés à la Caisse des dépôts et consignations, il est possible de se connecter sur le portail ciclade.  

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• Mode d’emploi pour vous accompagner (ou mode d’emploi spécifique aux bons de capitalisation) dans les démarches à effectuer.
• Un centre de contact Ciclade est à votre disposition au 0 809 40 40 41, du lundi au vendredi de 9h à 17h (Coût d’un appel local depuis un poste fixe ou mobile, hors surcoût éventuel selon l’opérateur).

Il est prudent de prévoir la situation de décès du bénéficiaire avant le décès du souscripteur. Le plus simple est de mentionner des bénéficiaires de second rang. Ainsi, en cas de décès du bénéficiaire de premier rang, le capital sera transmis aux bénéficiaires secondaires. Sans cette précaution, les héritiers et ayants droit du bénéficiaire désigné deviennent bénéficiaires de plein droit.