Actualité réglementaire santé et prévoyance : un premier rendez-vous Culture branches

Ce premier événement de l’année a réuni décideurs, experts et partenaires pour réfléchir collectivement aux enjeux et impacts des récentes et futures évolutions réglementaires.

Dans son allocution d’ouverture, Benoît Courmont, Directeur général par intérim d’AG2R LA MONDIALE, a réaffirmé l’engagement historique du Groupe aux côtés des branches professionnelles, qui couvrent aujourd’hui 350 000 entreprises et 4 millions de salariés. Il a insisté sur la nécessité d’une protection sociale plus solidaire et adaptée, s’appuyant sur un dialogue renforcé avec les branches pour anticiper leurs besoins. Culture branches illustre cette ambition, en rassemblant depuis 2016 près de 1000 négociateurs autour d’une réflexion collective. Désireux d’aller plus loin, le Groupe entend multiplier les formats et thématiques pour mieux accompagner les acteurs du secteur.

Dans un contexte marqué par de fortes incertitudes réglementaires et l’absence de LFSS pour 2025, il a souligné l’importance de l’agilité et de la coopération pour faire face aux défis à venir. Il a conclu en appelant à un dialogue soutenu pour bâtir une protection sociale pérenne et adaptée aux évolutions du monde du travail.

Grandes tendances macro-économiques : état des lieux et perspectives incertaines

Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne, a ouvert le débat en décrivant les conséquences du retour à la Maison Blanche de Donald Trump sur le plan économique et financier. Adepte du rapport de force permanent, le nouveau Président entend infléchir les relations commerciales et militaires avec le risque de réduire la croissance et de relancer l’inflation de son pays d’une part et du reste du monde d’autre part. Cela pourrait entraîner des répercussions en Europe avec une moindre baisse des taux d’intérêt voire leur hausse.

Avec une croissance fragile, une dette en hausse et une productivité en recul, la France et l’UE sont exposées aux soubresauts de la politique américaine.  L’Europe est surtout confrontée, tout comme la Chine et le Japon, au vieillissement rapide de sa population. Celui-ci se traduit par une augmentation des dépenses de retraite, de santé, de dépendance et de prévoyance. Si ce vieillissement est connu de toutes et tous, il est dans les faits mal appréhendé ou plutôt subi. Les défis économiques et humains qu’il charrie s’imposeront dans les vingt prochaines années qui seront marquées par le départ à la retraite des générations du baby-boom, c’est-à-dire les plus nombreuses.

Quelles répercussions pour les régimes santé et prévoyance ?

Anne-Charlotte de Raigniac, Directrice technique santé prévoyance chez AG2R LA MONDIALE, a ensuite approfondi le sujet en explorant les impacts des récentes et futures évolutions réglementaires sur les régimes de branches. Elle a présenté des pistes d’adaptation pour répondre à ces nouvelles exigences tout en préservant l’équilibre et la viabilité des dispositifs existants. Dans un contexte d’inflation persistante et de pression sur le financement de la Sécurité sociale, elle a mis en avant les défis posés par un déficit croissant (18 milliards d’euros en 2024, potentiellement 28 milliards en 2025 sans ajustement).

Les arrêts de travail sont en forte progression, avec une hausse du nombre moyen d’arrêts par bénéficiaire et un impact direct sur l’équilibre des régimes. Cette tendance, met sous tension les dispositifs de maintien de salaire et d’incapacité de travail des branches.

Du côté des régimes de branches couvrant les dépenses de santé, la perspective de la hausse des dépenses de frais de santé (+12 % entre 2023 et 2025 avant nouvelle mesure du PLFSS 2025) impose des ajustements pour garantir leur viabilité, tout en tenant compte des effets des nouvelles régulations sur l’environnement assurantiel. Une situation complexe mais qui, avec une anticipation adaptée de la part de tous les acteurs, peut être maîtrisée.

Une réflexion collective pour préparer l’avenir

La matinée s’est achevée par une session de questions-réponses enrichissante, au cours de laquelle les participants ont partagé leurs interrogations et retours d’expérience. Les discussions ont porté notamment sur les défis de mise en œuvre des nouvelles règles et sur les ajustements nécessaires pour garantir une protection sociale adaptée à un environnement en mutation.

En conclusion, Pascale Soyeux, membre du Comité de Direction d’AG2R LA MONDIALE en charge de la santé prévoyance et des accords de branches, a rappelé que, malgré les incertitudes, certaines tendances restent constantes : le vieillissement démographique d’une part qui nécessite d’anticiper dès aujourd’hui les mutations pour garantir une protection sociale adaptée aux défis de demain et, d’autre part le transfert de charges du Régime Obligatoire (RO) vers le Régime complémentaire (RC), qui s’inscrit désormais dans la durée et entraine des enjeux soutenabilité des régimes de branches. Le risque de désengagement progressif de l’Assurance Maladie impose donc une anticipation collective, et AG2R LA MONDIALE entend y prendre toute sa part.

Enfin, Pascale Soyeux a souligné l’importance de renforcer les échanges, notamment au sein de Culture branches, et d’intensifier l’accompagnement spécifique, branche par branche, pour garantir la pérennité, la solidarité et l’efficacité des régimes de branches, problématique essentielle pour les entreprises et les salariés, et dont AG2R LA MONDIALE a pleinement conscience.

 Sur la photo (© Xavier Renauld) de gauche à droite : Pascale Soyeux, Benoît Courmont, Anne-Charlotte de Raigniac et Philippe Crevel