Comment modifier les garanties de sa mutuelle santé ?

Avant de modifier les garanties de sa complémentaire santé, il faut connaître ses motivations et surtout ses nouveaux besoins en santé. Au fil des années, vos besoins et ceux de vos ayants droit peuvent évoluer. Certaines dépenses de santé pouvaient représenter un coût important auparavant et ne plus être une nécessité aujourd’hui.

Au même titre, de nouvelles dépenses ont peut-être vu le jour ces derniers mois. Vous pouvez avoir besoin de remboursements importants en prévision de frais dentaires à venir, ou pour financer un équipement optique, par exemple. 

Vous estimez peut-être que vos cotisations de contrat mutuelle sont trop importantes par rapport à vos besoins réels. Ou à l’inverse, que vos garanties sont insuffisantes. Quoi qu’il en soit, il se peut que le contrat de complémentaire santé que vous avez souscrit ne vous convienne plus. Vous avez donc besoin d’un changement de mutuelle. Pour cela, vous devez vous rapprocher de votre complémentaire santé afin de demander la résiliation de contrat.

Cependant, ce n’est pas parce que vos garanties ne vous conviennent plus qu’il faut absolument choisir une nouvelle mutuelle santé. En effet, sachez que vous avez la possibilité de revoir votre contrat actuel en ajustant les niveaux de remboursements et les garanties proposées. De cette façon, vous n’êtes pas dans l’obligation de résilier votre contrat santé et de vous diriger ainsi vers une nouvelle formule de mutuelle. 

Toutefois, pour modifier votre contrat de mutuelle santé, il est important de respecter certaines règles. La modification de vos garanties est soumise à plusieurs conditions qu’il faut connaître avant de lancer des démarches. En fonction du type de contrat de complémentaire santé, les modalités de modification des garanties peuvent être différentes. S’il s’agit d’un contrat de complémentaire santé collectif, souscrit par votre entreprise, la démarche n’est pas la même que pour un contrat individuel.

Lorsque vous souscrivez un contrat auprès d’une complémentaire santé, ce dernier est valable pendant une année. La date de prise d’effet du contrat correspond à la date d’échéance du contrat santé.

Si vous avez besoin de modifier vos garanties en cours d’année, c’est-à-dire avant ou après le moment d’échéance, nous vous conseillons de bien vous renseigner. En effet, beaucoup de mutuelles santé n’accordent pas la possibilité de modifier son contrat en cours d’année. Il faut parfois attendre la date d’échéance de résiliation du contrat. Dans tous les cas, nous vous conseillons de vous reporter aux conditions générales afin de connaître toutes les modalités.

Deux cas de figure sont possibles en cas de modification de votre assurance santé :

• vous souhaitez augmenter vos garanties,
• vous souhaitez diminuer vos garanties.

En cas de volonté de diminution de vos garanties, sachez que la plupart des complémentaires santé n’acceptent pas de modifier votre contrat en cours d’année. En revanche, si vous souhaitez faire évoluer vos garanties à la hausse, il est parfois possible de modifier son contrat en cours d’année.

Pour cela, votre complémentaire santé risque d’appliquer un délai de carence. C’est-à-dire, une période d’un ou plusieurs mois pendant laquelle vous ne pouvez pas être remboursé pour vos frais de santé. Les complémentaires santé appliquent un délai de carence pour éviter que certains assurés ne changent leurs garanties au dernier moment en prévision d’une dépense importante.

Si vous prévoyez des dépenses santé conséquentes et que vous envisagez de faire évoluer vos garanties, rapprochez-vous rapidement de votre complémentaire santé. Votre interlocuteur peut vous conseiller sur le contrat le plus adapté à vos besoins ainsi qu’à votre budget. Votre conseiller vous éclaire également sur les conditions générales de votre contrat et vos possibilités de modifications en cours d’année.

Quoi qu’il en soit, si votre complémentaire santé est celle souscrite par votre employeur, vous ne pouvez pas modifier vos garanties. En effet, les contrats de mutuelle entreprise sont communs à tous les salariés de l’entreprise et ne peuvent être ajustés au gré des besoins de chacun.

Parfois, la solution consiste à souscrire une surcomplémentaire santé. Il s’agit d’une assurance santé supplémentaire qui vous offre des remboursements plus importants. La surcomplémentaire doit être souscrite directement par l’assuré, et n’est pas prise en charge par votre employeur. 

Si vous souhaitez résilier votre contrat car vous avez trouvé une meilleure offre ailleurs, deux possibilités existent :

• résilier votre contrat santé individuel,
• résilier votre contrat santé collectif.

Depuis le 1er décembre 2020, il est possible de mettre fin à son contrat de mutuelle santé à tout moment, après un an d’adhésion. Si vous avez souscrit votre mutuelle il y a plus d'un an, vous n’avez pas besoin d'attendre la date d'échéance du contrat pour faire une demande de résiliation.
Pour ce faire, vous devez envoyer votre lettre de résiliation par courrier recommandé à votre mutuelle. Cette dernière dispose d'un mois pour résilier le contrat. Si vous souscrivez une nouvelle mutuelle santé, il se peut que votre nouvelle mutuelle prenne en charge les formalités de résiliation.

Auparavant, vous deviez informer votre organisme assureur mutuelle deux mois avant la date d’échéance de votre contrat.

En cas de contrat collectif, c’est-à-dire le contrat de complémentaire santé proposé par votre employeur, les conditions sont moins flexibles. En effet, si vous avez souscrit la mutuelle proposée par votre employeur, sachez qu’il n’est possible de la résilier que sous trois conditions : 

• licenciement ou démission,
• départ à la retraire,
• partir vivre à l’étranger.

En dehors de ces trois cas particuliers, il n’est pas possible de résilier une complémentaire santé collective. En effet, si vous avez accepté la mutuelle d’entreprise, vous ne pouvez pas en changer.

Toutefois, si vous venez d’arriver dans une nouvelle entreprise et que votre employeur vous propose une mutuelle santé, il est possible de la refuser. Vous devez alors prouver que vous êtes déjà affilié à un contrat de complémentaire santé. 

Quelles que soient vos motivations, nous vous conseillons de bien prendre connaissance des conditions générales de votre contrat avant d’entamer des démarches de résiliation ou de modification.